Communauté urbaine d'Alençon

TOURISME Introduction La communauté urbaine d’Alençon est composée de 19 communes comme on a pu le voir précédemment. La ville d’Alençon et ces communes possède un patrimoine important et propose de divers services et activités tout au long de l’année, nous allons donc nous pencher sur ses offres de services au sein de la communauté urbaine d’Alençon. Nous verrons dans un premier temps le patrimoine de la CU, les activités proposées au niveau touristique, puis les services culinaires et d’hébergement

Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions, la carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014, la forme de groupement correspondant à l’importance de leur population. Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes. Afin de simplifier

d’un bassin de vie ou d’emploi. Il a pour objectif d’exprimer la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres et de permettre l’étude et la réalisation de projets de développement. La communauté de communes est un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes réunies par un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace. La communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes qui forment un ensemble

ADRESSE DU DEMANDEUR 3 PROJET VIEUX PORT : DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES SEMI-PIETONISATION DU L214-1 A L214-6 DU VIEUX PORT A MARSEILLE CODE DE L’ENVIRONNEMENT MAITRE D’OUVRAGE DE L’OPERATION COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE BP 48014 13657 MARSEILLE CEDEX 02 4 PROJET VIEUX PORT : DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES SEMI-PIETONISATION DU L214-1 A L214-6 DU VIEUX PORT A MARSEILLE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Affaire n° 309161 – CE 19 juilley 2011 Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole Le sens de la décision Une communauté urbaine ne méconnaît pas les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en aménageant un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel, si un intérêt public local le justifie. Ainsi, la nécessité que les pratiques rituelles soient exercées dans des conditions conformes aux impératifs de l’ordre public, en particulier de la salubrité et de la santé publiques, justifie

l'unique acteur de l'aménagement. Depuis les lois de décentralisation (1982), il a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales. La région est devenue un acteur essentiel de même pour les communes, qui se regroupent en communautés de communes. L'intercommunalité permet de réduire les coûts de fonctionnement des municipalités. 1. Le rôle moteur de l'État • Au début de l'action d'aménagement du territoire, dans les années 1960, l'État agit essentiellement en répartissant

5 km par déplacement) ; * 3 à 4% des trajets en ville avec de grosses différences selon les villes (1% à Marseille, 15% à Strasbourg) ; * Au total, environ 3% des déplacements se font aujourd’hui à vélo1. Objectif : 10% des déplacements urbains faits à vélo d’ici 2010. Accidents (2009) * Les accidents de vélo représentent 3,8%2 des tués sur la route3 (divisé par près de six depuis 1970)4. La mortalité à bicyclette a chuté de 30% en 6 ans. Ils ont lieu plus souvent sur route qu’en

l'intercommunalité est la possibilité pour des communes, d'exercer en commun, en synergie, certaines compétences lorsque les enjeux dépassent ceux d'une seule commune. Exemples : gestion de rivières et de leur bassin, assainissement, transports urbains, équipements sportifs, équipements culturels, cimetières…. L'intercommunalité donne aux communes la possibilité de se regrouper au sein d'un établissement public pour assurer certaines prestations ou pour réaliser des projets de développement économique

L5211-5 réunit les règles applicables aux EPCI.) Le regroupement de communes au sein d’EPCI peut répondre à deux objectifs très différents : la gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains...) ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou « associative » ; la conduite

progressent les nouvelles formes de coopération. Le législateur incite les élus à transformer les syndicats en communauté de communes ou d’agglomération, à la condition que les critères de création de ces communautés soient remplis. Les syndicats peuvent aussi fusionner avec un établissement public de coopération à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, communauté urbaine ou métropole). Il s’agit d’un mode de gestion qui n’est plus véritablement adapté à l’évolution actuelle. Les