Commune De Wattrelos

Commentaire d’arrêt Cour administrative d’appel de Douai, 31 décembre 2012 Commune de Wattrelos « Le nouveau recours pour excès de pouvoir naitra un jour de la fusion entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux » (René Chapus Le contentieux administratif , 2008). Cette phrase met en évidence la problématique qui définit actuellement la position et la relation entre les 2 types de recours ( de pleine juridiction et pour excès de pouvoir) et qui transforme

Ville de Wattrelos La ville de Wattrelos est une commune française,Elle est située dans le département du Nord (59) en région Nord Pas-de-Calais, Elle se situe aux alentours de Tourcoing, Roubaix et Leers .Elle a pour superficie : 1 362 hectares et pour habitants : 42 041. Wattrelos est dirigé par monsieur le maire Dominique Baert. Situé en centre-ville, le Parc du Lion de 43 hectares offre un espace de découverte avec sa ferme pédagogique. Dans chaque quartiers il y a un centre de loisirs

I) Les faits 20 juillet 2000 : la Commune de Wattrelos conclus un marché avec la société SA applicam. 08 Aout 2008 : Le marché conclus concerne la fourniture courante entre la Commune de Wattrelos et SA applicam, qui mettait en œuvre la formation ainsi qu’un système monétique. 08 mars 2002 : La Commune de Wattrelos veut mettre fin au contrat à la faute de la société SA applicam. 06 mai 2002 : Le tribunal administratif de Lille désigne un expert pour vérifier les tords de la société SA applicam

 Les activités industrielles et la vie quotidienne à Wattrelos au XIXème siècle L'artisanat textile s’est développé à Wattrelos, à partir du XIVème siècle, comme activité complémentaire à côté de l'exploitation agricole. L'été, on est aux champs et l'hiver sous le chaume à filer ou à tisser. Wattrelos restera longtemps un bourg agricole. Et il faudra attendre le milieu et la seconde moitié du siècle pour que l'industrie commence à s'implanter. Elle s'oriente vers l'industrie textile

EDHEC à Roubaix) - porte sur 47 communes de plus de 10.000 et de moins de 20.000 habitants; ainsi que sur 28 communes de plus de 20.000 habitants, soit au total, 75 entités communales et 23 EPCI (*) auxquels, elles sont rattachées (3 communautés urbaines, 11 communautés d’agglomération et 9 communautés de communes) (*) EPCI signifie « Etablissement public de coopération intercommunale » La population concernée se compte comme suit : ➢ Population des communes de 10.000 à 20.000 habitants =

Micaël ARNAUD Éducateur spécialisé 90 rue Gabriel Péri 59150 Wattrelos tél : 06 10 28 04 79 e-mail : micaarna@numericable.fr 31 ans, marié, 2 enfants permis B et véhicule Profil Expérimenté dans l’accompagnement et l’encadrement de jeunes âgés de 14 à 25 ans, connaissance des dispositifs à destination de ce public. Rigoureux, autonome et conscient de l’importance du travail en équipe et/ou en partenariat. Compétences professionnelles • Accompagnement d’adolescents en difficultés dans une

centrale de référencement national, qui permet d’avoir une gestion commerciale optimale des 16 centrales d’achats régionales (les SCA). Contrairement à certains de ces proches concurrents, Leclerc a opté pour la délégation de prises de décisions communes, par l’ensemble des adhérents, qui se réunissent en moyenne tous les deux mois. LES SCA : Les centrales d’achat régionales, au nombre de seize, prennent le relais du GALEC, en négociant les achats au niveau régional, et assurant : - 60%

l'entreprise Haribo est inscrite au registre de commerce de Bonn. Selon les dires de la société, le capital de départ se limite à un sac de sucre. Le premier atelier de fabrication se trouve dans une maison acquise en 1920 dans la Bergstraße, à Kessenich (commune de Bonn) et l'équipement se limite à un chaudron de cuivre, une plaque de marbre, un tabouret, un four à briques et un rouleau[1]. Deux ans plus tard, Hans Riegel invente les « ours danseurs », précurseurs des « Ours d'Or ». En 1925, Haribo commence

l'entreprise Haribo est inscrite au registre de commerce de Bonn. Selon les dires de la société, le capital de départ se limite à un sac de sucre. Le premier atelier de fabrication se trouve dans une maison acquise en 1920 dans la Bergstraße, à Kessenich (commune de Bonn) et l'équipement se limite à un chaudron de cuivre, une plaque de marbre, un tabouret, un four à briques et un rouleau1. Deux ans plus tard, Hans Riegel invente les « ours danseurs », précurseurs des « Ours d'Or ». En 1925, Haribo commence

(Lille Métropole Communauté Urbaine) est un établissement public de coopération intercommunale instauré par la loi du 31 décembre 1966 dans l'objectif de remédier aux inconvénients résultant du morcellement des communes dans les grandes agglomérations. Cette structure rassemble 85 communes et plus d'un million d'habitants sur un territoire à la fois rural et urbain, fait de grandes villes et de villages. Ses missions fondamentales qui concernaient principalement l'aménagement urbain et la gestion