Communes du Bénin

les Collectivités territoriales sous le contrôle de l'Etat remonte principalement au régime Napoléon. En effet, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) relative « à la division du territoire français et à l'administration »restitue à chaque commune son administration municipale tout en instituant, dans le même temps, les préfets en tant qu'agents uniques représentants directement le gouvernement et dont la vocation est d'exercer à eux seuls l'administration². I- GENERALITE ET PROBLEMATIQUE

soit de commune ; soit d’arrondissement . Malgré ces efforts, il faut relever que les services publics de santé ne répondent pas efficacement ; soit en terme de mayens. Soit en terme de pris en charge des besoins des citoyens en prestations médicales. C’est sans doute la raison majeur qui a conduit à la libéralisation du secteur de la santé par le vote de la loi 97-020 de juin 1997 jusant les conditions d’exercice de la profession médicale en clientèle privée en République du Bénin ; officialisant

CODE DES INVESTISSEMENTS La loi n° 90-002 du 09 Mai 1990 portant Code des Investissements, modifiée par la loi 90-033 du 24 Décembre 1990, a pour objectif de réglementer et de stimuler les activités de production en République du BENIN. Elle comporte 77 articles que l'on peut regrouper dans les quatre (4) Titres. Remarque liminaire : Le résumé ci-dessous présenté ne peut en aucun cas être substitué au document complet du CODE DES INVESTISSEMENTS I.- DES DEFINITIONS ET DES DISPOSITIONS GENERALES

domaines de la santé et de l’éducation.   TITRE I : Création – Dénomination – Siège – Durée   Article1 : Il est créé au Bénin une Organisation non Gouvernementale à but non lucratif, apolitique régie par les dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 dénommée Groupe d’Action pour la Santé et la Vie en abrégé : « GASVIE » Article 2 : Son siège est à AKASSATO, Commune d’Abomey Calavi. Il peut être transféré à n’importe quel endroit du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale

 conformément à une décision du conseil de ministres de l'UEMOA prise en décembre 1993. C'est une société anonyme dotée d'une mission de service public communautaire et disposant d'un capital de 2 904 300 000 francs CFA. Cette bourse est commune à 8 pays de l'Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina Faso, Guinée­Bissau, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Cette bourse est basée à Abidjan. Ce marché régional dispose d'antennes nationales de Bourse (ANB) dans chacun des pays concernés. Chaque ANB est reliée au

...................................................................................26 2.31. Prise de conscience et volonté politique des dirigeants ......................................................26 2.3.2. Existence d’expériences d’actions communes et de réflexion sur l’aménagement du territoire ..........................................................................................................................................27 2.3.3 :Appartenance à une même zone monétaire ........

Réponse du Président de la Conférence Episcopale du Bénin (CEB) suite à la lettre envoyée par le président Boni Yayi 1 Septembre 2013 Cotonou, le 28 août 2013 Prot. N°204/13/CEB A Son Excellence Dr Thomas Boni YAYI Président de la République Chef de l’Etat Chef du Gouvernement Objet : En réponse à votre courrier daté du 16 août 2013 adressé à la CEB. Excellence, Monsieur le Président de la République, Avec ma haute considération, j’accuse bonne réception de votre lettre du 16 août 2013

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harmonisé. HISTOIRE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le F CFA. Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les États membres. Le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est devenue

Bénin Porto-Novo chiffres clés • Superficie en milliers de km² : • Population en milliers (2007) : • PIB par habitant, USD à prix constant 2000 (2007) : • Espérance de vie (2007) : • Taux d’analphabétisme (2007) : 115 9 033 345 57.6 54.7 Bénin route principale route secondaire voie ferrée voie navigable LB E ÉNIN VIT UNE SITUATION sociopolitique apaisée depuis plus d’une décennie. La large concertation nationale qui s’est tenue du 19 au 28 février 1990 a mis fin à la profonde