Communs

ne s'agit là que du Budget Primitif de la Commune, un exercice financier courant qui n'est pas si difficile à comprendre (entouré de mystère, il reste cependant vachement impressionnant). Allez, une fois n'est pas coutume, un peu de pédagogie, et quelques définitions pour mieux appréhender la suite : Le Budget Communal est défini par l'Article L2311-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales er CGCT (Partie Législative), Deuxième Partie - La Commune, Livre III - Finances Communales, Titre 1

SOMMAIRE | Le territoire I : La vallée de l’Ubaye Localisation L’économie, tirée par le tourisme II : La commune III : La structure d’accueil du projet : Enfance Populaire De Nice Présentation : 120 lits Publics accueillis a. Les groupes b. Les enfants le projet éducatif IV : ma place dans la structure Le territoire I : La vallée de l’Ubaye Localisation Le projet

Construction et urbanisme La politique d’aménagement du territoire est décidée à l’échelon national, Le règlement national d’urbanisme fixe les dispositions applicables aux terrains constructibles dans toutes les communes de France qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme (en l’absence d’un document d’urbanisme). RNU permet de respecter des orientations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant

principale, lieu de travail, sentiments d'appartenance, deplcement quotidien, loisirs et services. (ex: un "pays noir" ancien pays minier) 2. a l'echelle régionale :une situation avantageuse intercomunalité: enssemble de communes associés pour mener des projets communs, elle possede 16 communes avec 100 000 habitants. 3. a l'echelle nationnale et international : un emplacement stratégique a l'echelle de la france: aeroport ( paris et nice ), grande ville ( paris lille nice marseille etc..) a lechelle

de décentralisation et d’aménagement du territoire. La TP représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français, des régions françaises et aussi (pour 43% de son produit total) au profit des communautés de communes ou d'agglomérations, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. 2 Fonctionnement Les établissements concernés sont

posé par les articles L110 et L.121-1 pour les SCOT, PLU et CC. • Un RNU (règlement national d’urbanisme) art R.111-2 et s. pour les plus petites communes sans documents d’urbanisme (pas de seuil): un co pus de règles de base pour zoner l’espace et instruire les autorisation en droit des sols • Des règles tantôt impératives, tantôt permissives selon commune PLU ou pas, et sen les articles du code, ex: R 111-21 (instruction PC (permis de construire)/environnement, paysage du quartier) • Des lois applicables

morts : plus de 30000 ont été érigés de 1920 à 1925, aujourd’hui, ce sont 95% des communes françaises qui en possèdent un. Si la guerre franco-prussienne de 1870-1871 avait déjà donné lieu à l’apparition de quelques-uns de ces monuments, le mouvement avait été de moindre ampleur, et surtout, ils avaient été érigés une vingtaine d’années plus tard, sous l’égide du Souvenir français et non à l’initiative des communes elles-mêmes. Cette fois-ci, il s’agit d’une volonté locale de rendre hommage aux disparus

Malgré j’etais tout seule et il y avait encore des sites que je n’ai pas connus, je voudrais presenter et aider des visiteurs sur ce que j’ai su. Cet après-midi, j’ai répondu un appel de telephone. La dame avait besoin d’information sur notre commune. En été, elle allait faire un séjour ici. Au debut, elle m’demandé pourquoi le OT du Lac d’Issarlès n’avait pas lui répondu. Je lui ai expliqué la cause, j’ai noté son adresse, j’ai ecrit la lettre. Après, 2 dames retraités sont venues pour des

au Nord-Est de Lorient. Le bourg de Berné et ses commerces sont distants de 2,5 km. Les plages sont à environ 30 minutes en voiture. Bretagne village convient aussi bien aux sportifs qu’aux personnes souhaitant flâner au grand air. Equipements communs à toutes les maisons : * cuisine équipée (plaques, réfrigérateur, four, lave-vaisselle et four micro-ondes, lingerie indépendante avec lave-linge, table et fer à repasser, aspirateur), * Salle de bain / douche, * WC séparés, * TV

1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps. Nouvelle méthode : tous les habitants ne sont plus recensés la même année. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les 5 ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage, auprès d'un échantillon de 8 % des logements. I. Par qui ? Le recensement est une