Compagnie marocaine de navigation

multimédia : www.tourisme.gov.ma http://www.fnt-maroc.com/ www.fnavm.org www.droit-afrique.com/index.php/content/view/101/223/ 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent

missions revêtant un caractère stratégique, ans la mesure ou elles conditionnent le développement du transport aérien dans notre pays, ainsi que les secteurs économiques qui lui sont liés. Missions qui engagent également la crédibilité de l’ETAT marocain vis-à-vis de la communauté internationale aéronautique, en matière d’écoulement du trafic aérien international, de sécurité aérien, de Sureté aéroportuaire et de qualité des présentations dont il a la charge. L’ONDA se positionne donc en tant qu’acteur

navires et couvrant prés de 25% des besoins nationaux en transport maritime3. Parallèlement, une diplomatie défensive au niveau de l’ONU et d’autres organismes de régulation internationaux en matière maritime est à compter à l’actif de l’Etat marocain qui a vivement défendu le droit des pays en développement à participer équitablement au transport maritime intéressant leurs échanges internationaux. Il s’en est suivi l’adoption par la CNUCED du fameux code de conduite des conférences maritimes

former un groupe d'envergure mondiale. 1977 : Naissance de la Compagnie Générale Maritime (CGM) issue de la fusion entre les Messageries Maritimes (MessMar) et la Compagnie Générale Transatlantique (Transat). 1978 : Création de la Compagnie Maritime d'Affrètement (CMA) par Jacques R. Saadé. 1995 : CMA devient le 1er transporteur maritime français de conteneurs. 1996 : La CGM est privatisée. 1998 : Acquisition de la compagnie maritime Australien National Lines (ANL). 1999 : Fusion juridique

entendu marocain). Il ne s’applique pas normalement aux marins engagés au Maroc pour servir un navire étranger. Il y a d’autres sources nationales régissant le droit du travail des gens de mer, notamment des textes législatifs et réglementaires tel l’Arrêté viziriel du 21 janvier 1953 (5 joumada I 1372) portant organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime, le Dahir du 22 joumada I 1340 (B.O N° 2136 du 7 février 1922 )rendant obligatoire pour les marins marocains la possession

passage d’un espace redouté à un espace apprivoisé et désiré. Devient un espace de navigation facile, d’autant plus que c’est une mer fermée (« lac semé d’archipel »). Progrès d’un système de réseaux avec des lignes maritimes régulières avec un essor du transport de passagers. On passe du voyage individuel au voyage collectif. Essor des compagnies de navigation comme les messageries maritimes de Marseille ou compagnie Paquet. Mise en relation de la France avec les autres grands ports méd. Liens de

textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexes (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) ......................................................................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb 1401

rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. Article 3 (Modifié, D. 18 mai 1930 - 19 hija 1348)

maximum de sécurité, d'efficacité et de confort aux utilisateurs des aérogares et enfin, mettre en place une gestion rationnelle à même d'optimiser l'exploitation des ressources. Quatre dates marquent le développement du secteur du transport aérien marocain. Vers 1973 : l'autogestion du secteur fut évoquée pour la première fois. En 1980 : les pouvoirs publics créent l'Office des Aéroports de Casablanca, organisme de gestion autonome. La mission initiale de l'OAC était d'assurer la gestion des aéroports

Le choix du secteur du commerce international et du transport a été motivé par l’évolution que connaît celui-ci au Maroc sans oublier que ce dernier entraîne une grande partie de l’économie marocaine. Le choix de OWN a, quant à lui, été provoqué par la place qu’occupe cette entreprise sur le marché marocain ainsi que les actions qu’elle prévoit pour maintenir sa position et même la développer en s’élargissant dans tout le pays. La problématique de cette étude se définit comme suis : « Consolidation