Comparaison 3eme Et 5eme Republique

Séance 1 : La Genèse de la Vème République Indications méthodologiques - 1h15 sur le fond (textes et notions essentielles) - 45 min sur la méthodologie : • Présentation du travail d’un étudiant • Corrigé d’un exercice avec participation orale des étudiants • Réaliser un exercice méthodologique, par exemple, rédaction d’une phrase d’accroche en 5 min ou rédaction d’un autre élément de l’introduction d’un commentaire ou d’une dissertation. - Passer du temps sur l’étude du ou

utilisés par tous(bien communs) 3ème objectif : La stabilité des situations juridiques : Expliqué par le maintient en l’état de ce qui a été établie et a évite de perpétuelles remises en causes. Ex : si aujourd’hui une loi est votée elle ne dispose que pour le futur. 4ème objectif : Organisation économique : C’est le fait d’établir des règles pour que la vie économique puisse fonctionner au mieux. Ex : certaines règles permettent faire fonctionner la société. 5ème objectif : L’organisation politique

avant notre ère. A cette époque une brusque révolution met un terme à cette hiérarchie et met en place une république. Cette république romaine c'est pas une démocratie, l'état est confié non pas au peuple mais il est confié à une aristocratie. Ce régime politique va se maintenir avec une certaine stabilité jusqu'en 27 avant notre ere. A cette date, le régime devient impérial. A la république se substitue le gouvernement d'un seul appelé "princeps" (= le premier). Toute l'histoire de ce principa est

(1985). Après la fin de la guerre froide, l’Union Européenne est rejointe en 1995 par l'Autriche, la Finlande et la Suède. Elle intègre en 2004 dix nouveaux États, la Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Puis en 2007 la Bulgarie et la Roumanie. Tout ces Etats sont de tailles différentes et présentent des modes d’organisation institutionnelle variés. Ensemble, ils forment un territoire de près de 500 millions

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal:

état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît

constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs

l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République. Certains ouvrages s’en tiennent à une conception stricte de l’Histoire constitutionnelle. On étudiera

elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982, et a été renforcée récemment avec la loi constitutionnelle du 228 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette loi a introduit notamment à l’article 1er de la constitution de 1958 le principe selon lequel « l’organisation e la République est décentralisé ». S’il est bien réel, le renforcement de la décentralisation avec ce que l’on appelle l’acte 2, na cependant pas atteint ce niveau qui pourrait permettre de comparer