Comparaison Concubinage Et Fiançailles dissertations et fiches de lecture

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Comparer la rupture du pacs et du concubinage

Comparer la rupture du concubinage et la rupture des fiançailles Les effets de la rupture à l'égard du couple Le possible octroi de dommages-intérêts La possible restitution des biens acquis antérieurement à la rupture Les effets de la rupture à l'égard des tiers ALa responsabilité du tiers ayant causé la rupture B La protection des tiers lors de la rupture Résumé de l'exposé Dans un article intitulé, l’émergence d’une notion de couple en droit civil, Clotilde...

749  Mots | 3  Pages

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fiançailles et mariage droit civil

Lundi 10 mars : séance 4 et 5 TD sur les fiançailles et l’unon hors mariage. TD 4 : les fiançailles Fabrice et Cécile ce sont déjà fiancé, Fabrice a offert une bague à Cécile qui appartenait à sa grand-mère, mais Cécile rompt les fiançailles On envisage le principe de la rupture : ai-je le droit de me séparer unilatéralement et ensuite on envisage les conséquences de cette rupture, d’un point de vue patrimonial ou extrapatrimonial Fiançailles : promesse de mariage, le mot épouser vient étymologiquement...

1261  Mots | 6  Pages

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Les fiançailles

Dissertation civil: Les fiançailles Intro :Le sujet qu'il faudra étudier est: les fiançailles. Afin de répondre correctement au sujet il sera primordiale de définir dans un premier temps la notion de fiançailles. La célébration d'un mariage est parfois précédée de fiançailles qui se manifestent le plus souvent par la remise d'une bague lors d'une cérémonie intime . Elles sont parfois considérées comme une sorte « d'avant-mariage » elles peuvent donc se confondent avec le concubinage. L'étude des fiançailles...

1356  Mots | 6  Pages

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Chap 2 Le Concubinage

LE CONCUBINAGE La loi du 15 novembre 1999 a introduit dans le Code civil une définition du concubinage. Si le concubinage reste une situation de fait, le PACS est une union de droit. On peut parler de « concubinage légalisé » Section 1. Natures juridiques du concubinage Si la loi contient une définition du concubinage, c’est que les sénateurs n’ont jamais voulus faire de loi sur le concubinage. Il a été admis que le concubinage pouvait être homosexuel. Le Sénat a voté une définition du concubinage...

1230  Mots | 4  Pages

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S Ance 1

Séance 1 : Fiançailles, PACS, Concubinage Thibaut.pinatel@gmail.com 5eme séance : commentaire d’arrêt Patrick Courbe Droit de la famille Fiches d’arrêt : Cass. Civ 1ere, 29 avril 1981 Procédure et prétentions des parties : La cour d’appel a été saisie et accueille les demandes de l’intéressé(e) au motif que les circonstances étaient abusives. Le fiancé s’est pourvu en cassation, pour lui il y a eu inconduite de la part de la fiancée et le fait qu’elle lui avait caché des éléments, et il était...

1686  Mots | 6  Pages

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Dissertation: les fiancailles

Dissertation Droit Civil : Les Fiançailles. Les fiançailles désigne dans le langage courant, une promesse solennelle de mariage échangée entre un homme et une femme. Les fiançailles précèdent généralement le mariage et lui sont étroitement liées. Les fiançailles se confondent souvent avec le concubinage. Lorsque elles ont lieu, les fiançailles se manifestent le plus souvent par la remise d’une bague, au cour d’une cérémonie plus ou moins intime. Les fiançailles sont avec le temps tombés un peu...

2164  Mots | 9  Pages

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Cas pratique concubinage

son concubin ? Selon l’art 515-8, le concubinage c’est « d’une union de fait, caractérisé par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexes différents ou de mêmes sexes qui vivent en couple. » et ainsi ils cohabitent seulement ils n’ont pas d’obligation de communauté de vie et en droit, ils ne se doivent ni assistance, ni secours, ni fidélité, ni respects. Lorsque des personnes vivent en concubinages et qu’ils acquièrent des biens en commun...

1783  Mots | 8  Pages

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Droit de la famille

Séance n°1 : Les fiançailles Les fiançailles, c’est la promesse réciproque de se prendre ultérieurement pour époux. C’est un accord préalable au mariage, plus ou moins formel selon les cas. Les fiançailles sont un fait juridique. Il s’agit d’un simple engagement qui ne lie pas juridiquement son auteur. Le choix de cette qualification tend au respect de la liberté matrimoniale et au droit à ne pas se marier. Si on analyse la promesse de mariage comme un engagement juridique, tel qu’un contrat...

7701  Mots | 31  Pages

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La fidélité dans le couple

ce tournant jurisprudentiel car si la famille est une institution, cette dernière est opposable aux tiers qui, en ne respectant pas les devoirs qui en découlent, devraient automatiquement voir leur responsabilité engagée. On peut à titre de comparaison évoquer la situation en droit des contrats où, à de nombreuses reprises, la Cour de cassation pose régulièrement le principe d’opposabilité du contrat aux tiers qui, s’ils ne respectent pas la situation juridique contractuelle, le contrat en tant...

2495  Mots | 10  Pages

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Droit civil la famille

mariage Depuis une trentaine d’année la famille en tant qu’institution sociale a connu une grande évolution qui va dans le sens de la remise en cause de la famille traditionnelle, on assiste ainsi à la diversification des formes d’union avec le concubinage et la pacs. On assiste aussi à une augmentation du nombre des séparations ainsi qu’a une évolution des rapports d’autorités au sein de la famille. Face à ces évolutions la question que se sont posés les juristes est de savoir si le droit doit...

16021  Mots | 65  Pages

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