Comparaison Ddhc Et Préambule De 1946

gouvernent une matière et qui servent de référant. On retrouve cette formule dans le Code de procédure civile : principes directeurs de la procédure du procès (soumis au juge afin de respecter le justiciable et l’ordre judiciaire). On parle aussi des DDHC formulés en 1789 et de la DUniverselleDH de 1848. A coté de ces formules, on trouve des formules doctrinales. La doctrine parle de « la fondamentalité » qui parle d’une formule fondamentale. A travers ces formules, les GPD recouvrent des réalités diverses

condition du coupable (un gueux pendu ou un noble décapité). Au 18ème siècle il va y avoir des réactions face à l’arbitraire ;  principe égalité des peines blabla. Révolution Française : nouveau droit basé sur l’égalité. Ce principe provient de la DDHC placé en tête de la Constitution de 1791, puis 46 et 58. Ce principe de l’égalité est connu sous l’appellation de « principe de l’égalité des délits et des peines. » Et c principe concerne également la procédure pénale. Dans la Constitution de 1958

Le 9 juillet, l’assemblée se proclame assemblée constituante, et commence à rédiger la constitution de 1791. La nuit du 4 aout, on abolie les privilèges : c’est la fin de l’aristocratie. Le 11 aout, on détruit le régime féodal. Le 26 aout, la DDHC, qui contient : L’article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.». On a dans cette simple phrase la notion de souveraineté (puissance

la nomenclature de l’Insee), d’employés et d’ouvriers. Nous pouvons comparer la réalité des entreprises (le niveau des discriminations) selon la taille de l’entreprise – de 20 salariés, 20 à 200 et + de 200 salariés. Nous avons des éléments de comparaison sur les différences régionales et les secteurs d’activité (construction, industrie, tertiaire) Résultats d’ensemble par type de discrimination L’âge est la première forme de discrimination. Un candidat de 48-50 ans reçoit en effet 3 fois moins

limites nécessaires à la théorie (du patrimoine) c) Le plan typique Certains thèmes sont souvent traités de manière similaire. L’articulation des deux parties est ainsi identique même si le contenu lui varie. Par exemple, les sujets reposant sur une comparaison amènent le plus souvent le candidat à exposer les convergences puis les divergences, les points communs et les différences : 1er exemple en droit des contrats : comparez le dol et l’erreur I. II. Les similitudes… Les différences… 2ème exemple

constitutionnelle qui concernent les étrangers se trouvent en France aussi bien dans des textes de valeur constitutionnelle que dans la jurisprudence du conseil constitutionnel qui a interprété ces textes, ces normes de valeur. Ex: le préambule de la constitution de 1946: 4è al «  tout H persécuté en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la république », droit d’asile reconnu aux combattants de la liberté, de niveau et de valeur constitutionnel. Droit reconnu par la jurisprudence

constitutionnelle & son contenu est considéré à valeur constitutionnelle. A partir de cette époque se développent des constitutions écrites mais est ce que l’existence d’une constitution garantie le caractère démocratique & modéré du pouvoir ? L’article 16 de la DDHC a eu une influence sur l’ensemble des penseurs en droit constit. En pratique, l’existence d’une constitution écrite ne garantit pas la démocratie. Il peut très bien y avoir des exemples dans lesquels la garantit des droits n’est pas respecté alors

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

sorte de traumatisme à cause de l’utilisation antérieure du référendum * le peuple est assez mûr pour élire ses représentants mais insuffisamment clairvoyant pour délibérer lui-même sur les lois. Or, d’un certain point de vue, l’article 6 de la DDHC ne nous disait pas que la loi parlementaire est l’expression de la volonté générale. On pouvait avoir une double interprétation, la loi référendaire pourrait être l’expression de la volonté générale. Le pluralisme partisan : Il n’existe pas à l’époque

reconnaît un, il est libre dans ce droit. Le cadre de jouissance de ces droits doit être déterminé : Ex du cas de la France, il n’existe pas de définition juridique de la liberté. Il existe des libertés mais non définies comme libertés. Sauf DDHC 1789 la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La limite de la liberté est donc autrui. Il y a une réciprocité de contrainte qui définira la liberté. L’article 4 : l’exercice des dt naturels de chaque homme, n’a de borne que