Comparaison De La Ddhc De 1789 Et Constitution De 1946

dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. * L’avantage du droit constitutionnel est non seulement de toucher à l’actualité mais aussi de l’expliquer. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? *trois éléments de réponse : - premier élément :

le droit qui régit les rapport entre les instituions politique et l’organisation des institutions politique, il n’est pas si homogène de ce qu’il en a l’air. La constitution de 1958 à évolué et donc le texte n’est plus le même, et donc il faut étudier la façon dont la constitution à évolué. Il y a tout ce qui y a autour de la constitution comme les élections française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition

Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner

années d’expérimentation de la Ve république Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières et des différentes théories souvent concurrencés et télescopés

l’auteur N. Oresme. Ce dernier est à l’origine de toute la géométrie analytique, et a inventé la métaphore du « monde horloge », c’est-à-dire une approche mécanique du monde, qui a beaucoup inspiré les philosophes du 18ème siècle, avec notamment la comparaison de la société à une montre, à une horloge, à une mécanique mise en place par le législateur alors comparé à un horloger. On trouve dès le 14ème siècle la notion de contrat social, mais son expression et son concept n’a pas encore de valeur politique

aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel

le marché. D- Les caractéristiques du D.P.E. Le D.P.E. apparaît comme un droit encore inachevé. On retient une absence de spécificité mais une certaine originalité. Le D.P.E est également confronté à une certaine banalisation à cause de la comparaison au droit public général. 1- Le débat spécificité ou originalité Le D.P.E apparaît comme une discipline autonome rattaché à la notion d’entreprise publique et aux règles économiques. En 1986, la création d’une juridiction économique spécialisé

Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel , plusieurs approches, situer par rapport aux autres branches du droit, grande distinction entre le

Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée

l'impôt, qui sera payé par les générations futures. - L'emprunt obligatoire: les citoyens du pays sont obligés de payer un emprunt à l'Etat, qui leur sera remboursé; cette méthode se différencie de l'impôt car elle n'est pas définitive. En France: 1946, impôt sur le capital, 1976, impôt sécheresse, 1983: Delors: emprunt obligatoire remboursé en 1986. On choisit l'emprunt obligatoire plutôt que l'impôt car il n'augmente pas statistiquement les prélèvements obligatoires, et dans des circonstances