Comparaison De La Ddhc De 1789 Et Constitution De 1946

conseil constitutionnel. La loi n’est pas là pour énoncer une idée vague ou un objectif. RQ : il y a des exceptions car il y a des règles de droit qui exprime des valeurs sans forcement avoir un contenu normatif donc directement définissable. EX : La DDHC fait référence au mot « dignité » qui n’a pas de valeur normative précise. Il existe un juge (Conseil d’Etat) qui à donné une valeur a ce mot. Le 27 Octobre 1995 le maire de Morsang-sur-Orge décide d’interdire un spectacle pour atteinte a l’ordre

parfaitement identique et assimilable l’une à l’autre. ( Nation était synonyme d’Etat.) Cette identifica° de la nation à l’Etat et un héritage de la révolu° Fr car elle résulte d’une concep° déduite du principe de souveraineté national consacré en 1789. A l’heure actuelle, cette assimila° est bcp critiqué car pour certains auteurs elle méconnait la différence de nature entre les deux notion, juridique pour l’Etat et sociologique pour la na°. C’est à dire que pour certains auteurs on en peut pas

. . . . . . e 5.1.1 Le probl`me de la rationnalit´ de l’´lection . . . . . . . e e e 5.1.2 L’effet des modes de scrutin sur les ´lections et les e d´cisions prises par vote . . . . . . . . . . . . . . . . . e 5.1.3 Exp´rimentation ´lectorale et comparaison des r´sutats e e e donn´s par les diff´rents modes de scrutins . . . . . . . e e 5.2 La repr´sentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e 5.2.1 La construction th´orique de la d´mocratie repr´sentative e e e 5.2.2 Les constructions

partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

illustré dans Antigone de sofocle (Antigone refuse de se soumettre à la loi du roi car cette loi serait contraire à la loi divine, supérieur). Au 18ème siècle le droit naturel a contribué à la formation des droits de l’homme en France et USA. Ex : DDHC de 1789 relève d’une conception naturaliste du droit car il s’appui sur des droits naturels fondamentaux de la personne humaine comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression… de nombreux penseurs juristes ou non peuvent être attachés

courants d’Idées politiques : * Le courant libéral (1789) : libéralisme politique : démocratie, libéralisme économique : libre circulation des marchandises. * Le courant réactionnaire  (conservateur / traditionalisme) : considère la révolution de 1789 comme une catastrophe. * Courant socialiste : va tenter d’inventer un modèle politique qui ne soit ni libéral ni trop conservateur. Partie 1 : L’héritage des Révolutions (1789-fin 19°s) : libéralisme, traditionalisme, socialisme.

Institutions Politiques comparées-Michel Verpeaux Au début de la révolution française, en septembre 1789, la notion de droite et de gauche s’est instaurée lors d’un vote. Le véto est une opposition radicale du chef de l’état, essentiellement dans une monarchie. Suite à un très long débat : Faut il donner un pouvoir de véto au roi ? Le comptage des votes s’est modifié. Habituellement, il se faisait à mains levées. Suite à ce débat fut décidé que le comptage devrait se faire en se déplaçant à droite

ne résulte pas de la volonté dʼappliquer à une forme de gouvernement un schéma institutionnel théorique mais il est le produit dʼune Révolution institutionnelle historique qui est celle de la GB. On est dans le cadre dʼun processus empirique de constitution dʼun gouvernement aboutissant au régime parlementaire et qui ensuite est devenu le modèle dominant, du moins dans les régimes démocratiques. Le régime parlementaire nʼest pas à lʼorigine un régime démocratique cad quʼil se coule principalement

E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. A partir de cet énoncé