Comparaison Entre Acte Et Faits Juridiques

l’arbitraire et l’inégalité. Pourquoi arbitraire et inégalité ? Car selon la classe sociale à laquelle l’auteur des faits appartenait, la peine infligée, même si elle avait la même finalité qui le plus souvent était la mort, n’était pas appliquée de la même manière fonction que l’on était de sang noble ou que l’on était paysan. De même qu’en ce qui concerne la victime des faits incriminés, plus la victime était considérée au sein de la société, plus la faute était grave. Ce n’est qu’à

RAISONNEMENT JURIDIQUE Introduction : Le droit existe et les relations qui sont entretenues au sein de tout groupe social, au sein de la nation, professions, communes obéit nécessairement à des règles, certaines imposés, certaines qu'ils créent eux-même. La où il y a société, il y a du droit. Dire que le droit existe est insuffisant car cela ne renseigne pas du tout sur ce qu'est le droit. En se fiant au sens commun dans lequel le mot « droit » est employé on peut déjà progressé dans le sens

Pénal, va examiner les sanctions. Le droit pénal général pose le dénominateur commun des incriminations. En quoi consistent l’élément matériel et l’élément intentionnel de l’infraction. Le droit pénal spécial présente un intérêt au-delà de l’intérêt juridique, il va permettre de savoir la manière dont le législateur détermine les valeurs dans une société et par conséquent, en posant des interdictions, va démontrer quelles valeurs il entend protéger, quels comportements il entend proscrire et va à l’inverse

fondées sur une notion nouvelle qui était le respect de l'individu et la possibilité pour l'individu d'entrer en relation direct avec le dieu en se fondant directement sur la bible. La religion catholique a fondé toute notre société occidentale, entre la démarche imposée, obligatoire, et celle plus libertaire du protestantisme a fondé la théorie de l'individualisme. La religion est devenue une croyance individuelle, alors qu'auparavant c'était une croyance collective, une règle sociale. Ce

d’Olympe de Gouges : texte 2 Introduction : Reprendre en l’adaptant l’introduction du texte 1.Article 1 : Similaire à l’original de 1789 (DDHC) qui procédait à l’abolition d’un ordre juridique inégalitaire qui distinguait les individus par la naissance . De la même manière que l’on pouvait naître roturier ou noble, et être favorisé en conséquence, on naît malgré soi homme ou femme et il serait donc injuste que l’accès à certains

sanction morale est intérieure et psychique. * la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse (ex: régime théocratique); même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le droit, pour être respecté, doit être conforme

faculté, mémoire collective ou personnelle, mémoire extrinsèque (le texte se fait le promptuaire, le thesaurus d’une mémoire constituée indépendamment de lui) ou intrinsèque (le texte fabrique le souvenir comme sa finalité propre) [3]. La relation entre le « genre » et la « mémoire » ne relève donc pas de quelque élection transcendantale ou de quelque union fondée sur une généalogie des genres littéraire, mais bien sur une convenance, une adaptation pratique, légitimée par l’histoire littéraire [4]

à la direction générale de décide de sa stratégie. Plusieurs étapes dans la cartographie : * On va identifier les risques en fonction de leur nature : Risques sociaux, risques financiers, risques informatiques, risques commerciaux, risques juridiques. * On va identifier tous les processus et activités qui vont entrer dans mon analyse de risques  * On estime chacun des risques identifiés pour chaque fonction : on va estimer en fonction de son impact et sa probabilité et on va le quantifier :

notion internationale de l’Etat Chapitre 1 : la régulation de l’existence internationale de l’Etat Section 1 : l’entrée des Etats dans la scène internationale § 1 : les mouvements d’émancipation A/ Le droit à l’indépendance 1. la valeur juridique du principe 2. les bénéficiaires 3. les modalités d’exercice B/ Refus d’un droit de sécession 1. droit de sécession condamné a) refus catégorique de droit de sécession, comme droit reconnu par le droit international b) la position en retrait

d’interprétations contradictoires de la part des diverses juridictions, pendant des décennies, sans trouver une solution définitive mettant terme aux différents avis et points de vue, qui se contredisent d’une juridiction à une autre, ou des fois entre des magistrats appartenant à la même juridiction. L’existence de telles divergences sème le doute et propage les soupçons, et donne raison aux individus à tempérament sceptique, et ne fait que les conforter dans leur état d'esprit d’incrédulité