Comparaison Entre Artisan Et Commerçant

LES ACTEURS DE L’ACTIVITE COMMERCIALE Semestre 1 : LES ACTEURS DE L’ACTIVITE COMMERCIALE Semestre 2 : LE FOND DE COMMERCE Deux titres : - La notion de commerçant - Le statut de commerçant Titre 1 . La notion de commerçant 2000 ac nouveau Code de Commerce. Divisé en 3 parties : 1) Articles L : Législatif (issus de lois) 2) Articles R : Règlementaire (textes d’application), décrets pris pour appliquer un loi (Pdt Rép. & PrM) 3) Articles A : Arrêtés ministériels

outre, toutes les activités s’inscrivant dans le prolongement de cette exploitation, comme la transformation des produits et leur commercialisation, sont également qualifiées d’agricoles. -Les professions libérales : il y a lieu de différencier entre deux types de professions libérales :  Les professions libérales dites « réglementées » : il s’agit des architectes, avocats, experts-comptables, médecins, notaires, etc. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont

Choix des interactions Choix des variables les plus explicatives Choix des variables les moins corrélées entre elles 10 5. CONSTRUCTION DU MODÈLE Objectif: Bâtir le système de pondération des variables (catégories). Revenu disponible par personne du ménage Inférieur à 800 € Entre 800 € et 1500 € Plus de1500 € 0 + 12 + 20 Ratio d’endettement Inférieur à 10 % Entre 10 et 20 % Entre 20 et 30 % Plus de 30 % + 20 + 16 +8 0 11 5. CONSTRUCTION DU MODÈLE Situation dans

 Sommaire Introduction Ciel (Compagnie internationale d'édition de logiciel) est un éditeur de logiciel de gestion pour les petites entreprises, artisans, commerçants, indépendants, professions libérales et créateurs d'entreprises. Ciel est créée en 1986 et édite des logiciels de gestion pour Windows et Macintosh. Depuis 1992, Ciel est filiale du groupe Sage. Depuis 2009, Ciel propose aux auto-entrepreneurs un lot

ou S afin de réaliser un profit. B. Un concept juridique en formation * Lorsque l’ent est exploitée par une personne physique seule = ent individuelle Activité exercée en nom propre ou personnel * Le droit ne reconnait que le commerçant ou les groupements (sociétés) qui ont accompli les formalités nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale. * Depuis 1985, le droit reconnait une forme d’ent individuelle : l’Ent Unipersonnelle à RLet associé unique * Loi du 16

chances à peu près identiques d’accéder aux différents niveaux de l’échelle. La stratification est définie comme la différenciation d’une population donnée en groupes sociaux hiérarchiquement superposés, ce qui implique une plus ou moins grande distance entre les positions sociales. La mobilité sociale est alors appréhendée comme le résultat d’une sélection des individus par différentes instances comme la famille, l’école, les entreprises...Dans ce cas, la mobilité permet d’opérer des choix efficaces en

Naissances et décès 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 180 1999 à 2009 160 140 Variation annuelle moyenne de la population en % +2,9 +1,5 +3,9 +1,8 +1,3 - due au solde naturel en % +0,4 +0,1 +0,2 +0,0 -0,1 - due au solde apparent des entrées sorties en % +2,5 +1,4 +3,7 +1,8 +1,5 Taux de natalité en ‰ 14,0 11,8 12,8 10,3 9,8 Taux de mortalité en ‰ 10,0 10,5 11,0 10,6 11,1 120 100 80 60 40 20 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Naissances Décès Sources

normale et général du contrat de travail. Pour rompre le CDI : -Démission libre et éclairée par le salarié - Rupture conventionnelle date de la LMMT (Loi de modernisation du marché du travail) de 2008 (convention d’homologation : contrat écrit entre le salarié et l’employeur. L’employeur va noté ce qui a été convenu par exemple attendre que l’on est remplacé le salarié pour qu’elle quitte le poste). DDT EPF= direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle)

entreprise en général . C'est dire que l 'entreprise est une notion plus large que celle de commerçant qui n 'envisage ou qui débouchera que sur le droit commercial en effet le Droit commercial est une notion restreinte qui envisage un domaine restreint par rapport au droit des affaires , le droit commercial ne peut concerner que la personne commerciale , il suppose qu'une personne exerce à titre de commerçante soit qu'elle exerce en qualité de civile une activité commerciale . Le droit des affaires

démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2009 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 POP G1 - Naissances et décès Variation annuelle moyenne de la population en % - due au solde naturel en % - due au solde apparent des entrées sorties en % Taux de natalité en ‰ Taux de mortalité en ‰ +3,3 +1,1 +2,2 23,0 12,2 +1,7 +0,8 +0,9 17,5 9,3 +1,0 +0,7 +0,2 16,1 8,8 +1,0 +0,8 +0,2 15,2 7,7 +0,3 +0,6 -0,3 13,7 7,2 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010