Comparaison Entre Artisan Et Commerçant

Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2009 100 80 60 40 20 0 POP G1 - Naissances et décès Variation annuelle moyenne de la population en % - due au solde naturel en % - due au solde apparent des entrées sorties en % Taux de natalité en ‰ Taux de mortalité en ‰ -0,6 -0,2 -0,4 12,3 14,7 -0,1 -0,4 +0,3 10,7 14,8 -0,3 -0,4 +0,1 10,7 15,1 -0,1 -0,4 +0,3 10,6 14,3 +1,0 +0,0 +1,0 10,5 11,0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

affaires est de rendre compte des aspects juridiques de la vie économique, son ambition est de regroupé l'ensemble des règles applicables aux affaires. Il va donc s'agir du droit commercial : l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux sociétés commerciales . Le droit commercial n'est pas le seul à s'intéresser à la vie des affaires : droit fiscal, droit pénal, le droit du travail. Chacune de ces législations connait ses propres institutions, ses traditions, ses susceptibilités

obtiens une promotion et passe du statut d’agent de maîtrise à cadre. La mobilité professionnelle est la capacité des individus à changer de poste, de grade, dans une même branche professionnelle ou dans une autre. La mobilité horizontale : mobilité entre positions différentes mais socialement équivalentes, par exemple changement de métier ou d’emploi dans un même niveau de responsabilité. La mobilité verticale correspond à un changement d’emploi d’un niveau de responsabilité donné à un emploi d’un

ils| | | |font référence non pas à l’entreprise | | | |mais, par exemple, au commerçant, | | | |à l’artisan, à la société, à |– Les critères juridiques de l’entreprise.| | |l’association

seulement le négoce mais c’est également toutes les activités de fabrication (donc pour le droit un industriel est un commerçant, soumit au droit commercial). La notion de commerce au sens du droit commercial est donc plus étroite qu’au sens juridique mais plus large qu’au sens courant du terme. La tentation est alors de définir le droit commercial comme un droit professionnel, des commerçants. Il suffirait alors pour le définir de dresser une liste des professions commerciales. Cette théorie est ce que

par rapport au statut de son père (un enfant d’agriculteur devient commerçant) ; la mobilité intragénérationnelle, le changement de statut au cours de la carrière d’un individu (un individu entre dans la vie active en tant qu’ouvrier et termine technicien). La mobilité horizontale correspond à un changement de position sociale qui n’implique pas de changement au sein de la hiérarchie sociale (un artisan devient commerçant) ; quant à la mobilité verticale, celle-ci consiste en un changement

démographiques POP G1 - Naissances et décès 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 +0,8 +0,3 +0,1 +0,1 +0,4 - due au solde naturel en % +0,4 +0,2 +0,2 +0,0 +0,1 - due au solde apparent des entrées sorties en % +0,4 +0,1 -0,1 +0,1 +0,3 Taux de natalité en ‰ 16,0 13,1 11,9 10,3 10,8 Taux de mortalité en ‰ 11,7 10,9 10,4 9,9 8 000 1999 à 2009 9,6 7 000 6 000 Variation annuelle moyenne

- Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007 20 16 12 8 4 0 POP G1 - Naissances et décès Variation annuelle moyenne de la population en % - due au solde naturel en % - due au solde apparent des entrées sorties en % Taux de natalité en ‰ Taux de mortalité en ‰ -0,2 +0,4 -0,6 14,5 10,1 +0,7 +0,3 +0,4 12,9 9,8 -2,0 -0,1 -1,9 9,7 10,7 -1,8 -0,2 -1,6 10,8 12,6 -2,0 -0,6 -1,4 7,4 13,7 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

de la vie active d'un individu (mobilité intra générationnelle), elle peut être géographique (changement de lieu que ce soit de pays, ville ou région), professionnelle (changement d'activité professionnelle au cours de la carrière de l'individu) ou entre générations (mobilité intergénérationnelle). Nous nous intéressons ici à ce dernier phénomène: il y a mobilité sociale chaque fois qu’un individu occupe une position différente de celle de ses parents. Dans le cas contraire, si un individu appartient

sera dans un premier temps consacrée à un rappel du traitement fiscal et social de la rémunération des gérants majoritaires de SARL. Une deuxième partie évoquera le traitement fiscal et social des dividendes perçus. La troisième partie fera la comparaison chiffrée des différentes hypothèses. I. LE TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL DE LA REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES DE SARL. Il n’existe pas de régime unique d’imposition des rémunérations des dirigeants. Ce régime varie, en effet, suivant