Comparaison Tva France Maroc

revenu ( IR ) ………………………………………………..11 C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA ) ……………………………………...13 D. Le droit de douanes …………………………………………………...……13 V)-Comparaison entre le droit fiscal marocain et français A. Avantages du droit marocain B. Sanctions au Maroc et en France Conclusion Sources : Site officiel du ministère des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc

conclusion positive quant à son existence, ni à plus forte raison, quant à la présence des différentes économies nationales dans une quelconque zone « prohibée »*. A défaut d’une détermination scientifique de ce seuil ou de cette zone prohibée, au Maroc le taux de prélèvement obligatoire doit être compatible avec les impératifs de croissance et de compétitivité économique. Après ce détour théorique, la question qui se pose tout d’abord est de savoir dans quelle mesure ce taux reflète la

Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc 1. 2. III. La pression fiscale jusqu’au 1980 La pression fiscale après 1980 L’évolution de la pression fiscale au Maroc et aux pays développés 1. Quelles voies de réformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc a. Avant l’indépendance b. Après l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts 3. Une comparaison internationale CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE

et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes auxquelles, ils peuvent être parfois confrontés. Dans notre étude, l’objectif d’étudier la fiscalité marocaine et la fiscalité française , par la comparaison entre les éléments de base et le cadre légale constituant les deux fiscalités. Sommaire Introduction INTRODUCTION L e système fiscal marocain a connu des changements réguliers épousant les mutations qui ont affecté les structures économiques

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période

à épargner. - aussi l’instrument fiscal peut jouer un rôle très important dans l’encouragement des investissements en accordant des avantages fiscaux aux investisseurs pour inciter l’investissement privé national et international. Depuis 1959 le Maroc a entrepris la politique d’incitation à l’investissement III/ les classifications du prélèvement fiscal Il existe plusieurs types d’impôts, différenciés par la manière dont ils sont perçus (ou collectés), selon les personnes auxquelles

comparés - 11 - I- contraintes et complexités des analyses comparatives des systèmes fiscaux - 11 - II- Le choix des systèmes fiscaux à comparer à celui du Maroc - 11 - III- convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés - 11 - 1. En matière de l’IS - 12 - 2. En matière de l’IR - 12 - 3. En matière de la TVA - 12 - 4. En matière des tarifs douaniers : - 13 - IV- Voies possibles d’amélioration du système fiscal marocain - 13 - 1. Au niveau de la Taxe sur

Technologie de Casablanca Département : Technique de Management Option : Finance et Comptabilité Rapport de stage de fin d’études Renault Maroc L’analyse financière des états de synthèse de 2009 et 2010 Encadré par : M. Adam MOUSSAID, Comptable M. Youssef MRABET, Professeur Réalisé par : Soukaina OUAKIL Période de stage : du 18 Avril au 11 Juin Année universitaire :

ROYAUME DU MAROC RAPPORT DE SYNTHESE ETUDE D’ANALYSE DU POTENTIEL DE LA FILIERE BISCUITERIE, CHOCOLATERIE ET CONFISERIE 2007 Etude réalisée avec le soutien financier du Programme MEDA de l’Union Européenne Royaume du Maroc MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES UNION EUROPEENNE 2 ETUDE REALISEE PAR Cabinet : HTSPE Lsd Hamel Hempstead John ROBERTI Dominique MATHIAS Youssef FEHRY FASSY Consultants internationaux : Consultant national

importante. Les entreprises urbaines dont les activités commerciales et industrielles s'accompagnent de l'amélioration des qualifications sont plus susceptibles de s'acquitter facilement d'impôts à la complexité croissante (Impôts sur les bénéfices, TVA).L'urbanisation crée par ailleurs une demande forte pour l'amélioration des infrastructures et par conséquent un besoin d'expansion des dépenses publiques. 3- Ouverture Le degré d'ouverture à l'économie mondiale est un autre facteur pris en compte