Comparer Doctrine Et Jurisprudence

toutefois qu’ils justifient de ce que la carence de leur débiteur compromets leur droit. Ils sont alors payés par prélèvement sur les sommes qui, par l’effet de leur recours, rentrent dans le patrimoine du débiteur négligent Exercice : Commentaire comparé des articles 1166 Cciv et 133 Projet Terré La protection du droit de gage a toujours été une préoccupation pour les Hommes. En effet en droit romain il existait la « venditio bonorum » qui permettait au « curator bonorum », le représentant de

patrimoines à s assurer de l équivalence entre ce que je donne et ce que je reçois (exemple du contrat) à si équilibre rompu = enrichissement sans cause. (L'enrichissement sans cause (ou action de in rem verso) est une notion qui a été crée par la jurisprudence et permet à une personne qui s'est appauvrie à l'avantage d'une autre sans raison d'être remboursée.) Mais, il y’a d’autres finalités que la recherche de la justice. Certaines pensent que c’est le progrès social, la sécurité (Roubier) ou d’autres

qui a consacré une thèse à l’ordre public, a donné 20 définitions de l’ordre public sans constater que l’une d’entre elles étaient satisfaisantes. Mr Hauser et Lemouland qui ont fait un article sur l’ordre public ont écrit que les tentatives de la doctrine pour aboutir à une définition satisfaisante ont rarement étaient couronnée de succès sauf si ce sont de très longues définitions. Cette constatation est exacte mais ceci ne devrai pas nous décourager car rien n’empêche d’essayer de nouveau. D’après

infractions (éléments constitutifs du vol, du blanchiment d’argent, …). * Le droit pénal de forme : c’est la procédure pénale. Elle s’intéresse aux règles de forme qui régissent la réaction de l’Etat face à la délinquance. * Le droit pénal comparé : s’intéresse aux différences existantes entre les différents Etats en la matière. * Le droit pénal international : s’intéresse plus à la réaction de la communauté internationale à la commission d’infractions (Cour pénale internationale, les règles

gages et nantissements ou les différentes hypothèques. Il demeure une discussion sur 2 techniques qui ressemblent plus à des garanties : • La clause de réserve de propriété car même lien de droit, le lien de droit n’est pas accessoire. La jurisprudence et code civil art 2329 érige la clause de réserve de propriété en véritable sûreté. • Le droit de rétention est une mesure de retenue du bien, fondée sur la possession et opposable à tous. Mais une simple garantie car pas possible de faire

visant à sécurité cet avantage qui est le droit réel au moyen du droit de gage (droit réel de gage), ce qui permet de ce fait d'avoir également d'obtenir un droit de préférence et d'évincer tous les autres créanciers. Depuis le début du XX, la doctrine commence à estimer que le droit personnel est finalement équivalent au droit réel. Car dans les deux cas on a un droit sur un bien. On considère donc l'obligation (contemplée uniquement du côté créancier) comme étant un bien. Il vaut en réalité

Droit idéal, sur lequel va se construire le Droit positif. (Voir le livre « Philosophie du Droit » du Pr. Hautpetit.) Ce droit s’exerce chez les grecs. Dans la littérature grecque ancienne, et notamment dans Antigone, on observe très bien cette doctrine du droit positif. Le droit idéal lui, s’exerce dans la règle divine, à laquelle obéit Antigone. Le droit idéal peut venir d’une source divine, mais aussi d’une source rationnelle. La raison est l’idéal. Le droit positif s’exprime alors par la raison

l’activité. Il faut avoir en tête, la demande de la victime doit toujours porter sur une perte ou un gain manqué. Il faut avoir à l’esprit de quel préjudice relié à quelle faute (ou fait générateur). Pour entrer dans le vif su sujet, il y a une énorme jurisprudence pour illustrer les dommages invocables en justice, et les dommages peuvent être distinguer selon le type d’intérêt atteint, économique ou non-économique. Mais aussi une distinction, selon qu’ils ont été subit à titre individuel ou par un ensemble

Constitution ni la loi »[1] ne se sont prononcés à ce sujet. Afin de pouvoir mettre en lumière ce que couvre ces termes, on tentera, tout d'abord, une approche sous l'angle de l'infraction (section I), suivit d'une seconde approche sous l'angle de la jurisprudence (section II). Section I – Le délit politique du point de vue de l'infraction Le délit politique, étant un fait qui transgresse une loi pénal, est érigé au statut d'infraction . L'infraction est une violation de la loi [2]. Sanctionnée pénalement[3]

composée ; Exécution forcée en nature : faculté du créancier et pouvoir du Juge du fond. - L’existence, la justification, le domaine et la portée du principe de l’exécution forcée en nature des obligations contractuelles sont encore discutés en doctrine (sur ce point, v. « Exécution du contrat en nature ou par équivalent », RDC 2005, passim). Avec l’arrêt rendu, le 16 janvier 2007, par la première Chambre civile de la Cour de cassation, ils sont affirmés et déterminés avec une force et une précision