Comparer L Erreur Et Le Dol

de préemption - qu’à Mme Y... simple tiers occupant d’un lot, son offre de vente. La venderesse pense ainsi se conformer aux dispositions de l'article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975. Mme Y… accepte l’offre. La venderesse découvre alors son erreur : le texte précité ne prévoit pas de droit de préemption et donc d’obligation de notification d’une offre de vente d’un immeuble au profit d’un tiers occupant cet immeuble. Des juges sont alors saisis de la question de la validité de la vente au

comme l’article 1108 du Code civil sur les conditions de validité, article 1134 sur la force obligatoire ou comme l’article 1165 sur l’effet relatif. Ces textes sont restés à leur même numérotation. Il y a des innovations sur le fonds par exemple le dol dans cet avant projet peut être le fait d’un tiers. Autre innovation la perturbation grave de l’équilibre initial des prestations ouvre la voie à une renégociation ou même à une rupture unilatérale, ça c’est nouveau. Il y a des maintiens comme le

 méconnaissance  est  extrêmement  variable  puisqu’elle  dépend  des  conséquences  que  ce  défaut  d’informaGon   a  pu  avoir  sur  la  formaGon  du  contrat.  Elle  peut  être  assimilée  à  une  erreur,  et  donc  dans  ce  cas  la  sancGon  sera  la  nullité.   Elle  peut  aussi  être  assimilée  à  un  dommage,  et  dans  ce  cas  la  sancGon  sera  celle  de  la  réparaGon  des  dommages

n’est pas viciée. Le vice du consentement est une atteinte à la liberté des parties et empêche le contrat de se former. Celui qui a été trompé (par violence, tromperie) ne l’engage pas dans le contrat. Il existe 3 vices du consentement : l'erreur, le dol, et la violence. L'article 1134 énonce que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. C'est une application directe de la philosophie contenue dans le principe de la volonté. Le sujet de droit est lié par sa volonté qui seule peut

traditionnelles en la matière, le D.O.C considère que le consentement peut être atteint dans son élément d’intelligence ou de liberté. Ainsi, si l’une des parties ne s’est pas décidée en connaissance de cause soit parce qu’elle s’est trompé (erreur), soit parce qu’elle a été trompé (dol), son consentement est vicié et le contrat annulable. De même, si l’une des parties s’est engagée sous l’empire de la contrainte (violence), son contrat est vicié et le contrat annulable. De même, encore, si l’une des parties a

matérialité. On peut penser que ces actes préparent une infraction. Cʼest par exemple lʼindividu qui se procure une arme. Ces actes ne sont pas considérés comme le commencement parce que ces actes sont équivoques et donc ils risqueraient de faire des erreurs judiciaires. Lʼacte nʼest pas suffisamment caractérisé. Argument de politique criminelle, on pourrait être tenté de faire jouer la répression très tôt, mais être trop répressif nʼest pas un bon calcul. Si on considère la tentative très tôt, cela pourrait

du consentement. En outre, s'il n'existe pas de théorie générale du consentement en droit positif, l'article 1109 du code civil dispose « qu'il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Dès lors un engagement contractuel valable est un engagement libre et éclairé. Les règles relatives aux vices du consentement viennent protéger son intégrité. Il s'agit de mesures curatives dans le sens où elles envisagent

offre a été faite intuiti personae. VI. Les vices du consentement Le dol C’est une tromperie commise en vue de la souscription d’un acte juridique qui n’est pas encore formé. Le comportement dolosif est antérieur à l’acte mais ce comportement dolosif a déterminé sa conclusion et donc justifie l’annulation de l’acte à la demande de la partie qui en a été victime. Fondement juridique : article 1116 du code civil : le dol est un délit civil intentionnel. Il faut donc la réunion d’élément matériel

ce contrat. Le fait qu’un contrat soit conclut intuitu personé va en effet laisser une marque profonde sur son régime juridique, contrairement a ce qu’il se passe dans les contrats conclu sans intuitu personne , on va admettre les erreur de la personne. Cette erreur est certainement déterminante. Le contrat conclut intuitus personé est incessible(entre vifs) et intransmissible ( succession) Section 2 : la qualité de consommateur Le droit de la consommation s'applique aux contrats de la consommation

tt liberté et en tt connaissance de cause et en tt liberté 3. l autonomie de la volonté induit plusieurs principes * la force obligatoire des contrats : ce contrat qui est l expression de notre volonté a un lien très fort qu en fait on le compare a une loi qui régis nos relations (entre nous et l autre) , le juge ne peut qu annuler un contrat en totalité ou en partie (mais il ne peut pas l annuler parce qu il n est pas équitable) le juge peut interpréter un contrat tjs en recherchant la volonté