Comparer Les Ddhc 1789 1793 1795

Le constitutionnalisme C’est un mouvement apparu au siècle des lumières dont le but était de substituer aux coutumes (souvent vagues et imprécises) des constitutions écrites qui permettrait de limiter l’absolutisme royal et donc la monarchie. Avant 1789 il existait sous l’ancien régime des règles strictes (les lois fondamentales du royaume) en France et dans d’autres pays portant sur l’organisation des pouvoirs publics. (Hérédité de la couronne, primogéniture male). Mais pas grand-chose de contraignant

libertés. Le mouvement de juridictionnalisation va faire de la France un Etat de droit dans lequel tout litige peut trouver une issue devant un juge indépendant, dans lequel les droits et libertés sont protégées. Partie 1 : Théorie générale et droit comparé Titre 1 : Théorie générale, le constitutionnalisme libéral Sous titre 1 : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme Chapitre 1 : L'Etat Section 1 : La notion d'Etat Selon la plupart des auteurs, il existe 3 critères constitutifs de l'Etat

aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon sa propre volonté ; en l’absence de contrainte. La liberté des uns suppose le respect de la liberté d’autrui. L’article 4 de la DDHC dispose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qu’il ne nuit pas à autrui. Une liberté est dite publique dès le moment qu’elle est acceptée par la puissance publique. Le rôle de la puissance publique peut être variable, il comprend donc

processus historique, politique, et constitutionnel qui est marqué par une coupure nette en 1789. En effet, la révolution de 1789 a mis un terme à l'ancien régime et a posée des bases idéologiques, sociales, et constitutionnelles de la France moderne. Pour autant, avant d'arriver à la constitution actuelle, la France a fait de nombreuses tentatives. Chapitre 1 : D'une révolution libérale à un régime autoritaire. (1789 à 1814) Sous l'ancien régime, la France s'était divisée en ordres qui chacun possédaient

l’absolutisme monarchique apparaît avec: EUZEBE de Cesare invente cette théorie de monarchie de droit divin. Selon cette théorie, le pouvoir vient de dieu. C’est dieu qui le donne à l’empereur. Il est paré de nature divine… Il a un pouvoir infini jusqu’en 1789. SOUS THEME n°2 : le droit à ROME. LA LOI ROMAINE : DES CONQUETES DE LA PLEBE AUX LOIS DE L’EMPEREUR le peuple créateur de droit sous la république Le droit est dominé par le peuple. Les prêtres sont tous issus de la noblesse. On les appelait

donc fallu recommencer le procédé. Le projet était plus modéré sans déclencher l’enthousiasme et donc pas mal de citoyens ont voté oui. (1958) P2 – Le pouvoir constituant dérivé Révision de la Constitution = droit. La DDHC a été de multiples fois renouvelées, celle de 1793 comporte un article 28 selon lequel « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa C une génération ne peut pas assujettir à ses lois les générations futures ». On distingue les constitutions dites

les pourtours du Rhin. 2. Pourquoi une telle répartition ? À partir de l’étude du document 2, nous allons tenter de comprendre les différents éléments qui peuvent influencer la répartition de la population au Japon. Pour ce faire, vous allez comparer le document 2 au document 3. Ensuite, vous tenterez de généraliser vos observations afin d’identifier les éléments clés qui expliquent la répartition de la population à l’échelle globale. 34 CNED SECONDE – HISTOIRE-GÉOGRAPHIE SÉQUENCE

Pour Aristote, une Cité se crée par sa Constitution, la Loi crée l’Etat, il fait donc recueillir par ses disciplines 158 textes des différentes Cités du monde Grec. Il en tire un ouvrage qui est le premier ouvrage de droit public comparé mais qui est perdu à l’exception d’un fragment assez long, sur la constitution d’Athènes, qui porte le titre tôn Athenaim politeia. Il adopte une méthode d’exposition des choses très proches des manuels de droit constitutionnel actuel

nationale. Il faut relever que le suffrage censitaire en lui-même a été appliqué en France sous plusieurs régimes : en particulier, les constitutions de la période révolutionnaire, avec la Constitution de 1791 ou encore, la Constitution de l’an III (1795). Il faut souligner que le rôle des citoyens dits actifs restait limité puisque les représentants étaient élus à l’issue d’un scrutin indirect à deux degrés. Les citoyens actifs avaient simplement le droit, la fonction de désigner des électeurs de

Dante, Pétrarque, Cicéron, Boccace et Homère, le Pogge et les auteurs latins. Dante (1265- 1521) est né à Florence, en Italie. Il écrit en Toscan (il faut savoir que la langue italienne classique aujourd’hui c’est du toscan. Il est né très tôt comparé à la période de la renaissance car il est né en 1265. Il a étudié pour devenir Magistrat dans la ville de Florence à une époque ou Florence était entre 2 patrons : l’empereur du saint empire d’Allemagne et le pape. Il est exilé et va commencer ses