Comparer Préfet Et Maire

but de maintenir l'ordre public, c'est-à-dire qu'elle exerce la police administrative. Elle s'oppose à la police judiciaire. Elle est préventive. Au plan national c'est le Premier ministre qui est titulaire de ce pouvoir et au plan local c'est le maire. Le service public c'est une mission d'intérêt général caractérisé. On assiste aujourd'hui à une prolifération des services publics. Paragraphe 2. L'évolution historique de l'Administration française On peut distinguer deux périodes dans cette

poussées des bateaux au milieu des routes, les lotissements du bord de mer ont été noyés par les flots et les habitants encore endormis sont pour la plupart morts noyés. Le bilan est lourd puisqu'on dénombre 53 morts et 79 blessés dont 7 graves. On peut comparer cette tempête qui est la troisième la plus meurtrière en France après celle de 1990 qui avait fait 81 morts et celle de 1999 qui avait fait 92 morts. Nous verrons dans un premier temps que cette tempête a eu des conséquences graves puis que de

principes de la subordination hiérarchique. Ex type : le préfet de département ou de région nommé par le pouvoir central. Pour être préfet il faut avoir fait l’ENA et une place pas trop mauvaise, venir sous préfet faire ses gammes et être nommé préfet fait par décret au conseil des ministres c une activité règlementé mais dépendante du pouvoir centrale. Ou l’autre moyen l’appréciation du président qui pourra nommér directement un préfet. Le préfet dépend du gouvernement c un haut fonctionnaire mais

avec les communes, la consultation des électeurs, lorsque celle-ci sera légalement requise. Elles devront aussi mettre l’autorité préfectorale en situation de prendre en toute connaissance de cause l’arrêté préfectoral créant la commune nouvelle, le préfet disposant, lorsque les conditions de la création sont réunies, d’un pouvoir d’appréciation. 12 Les services de l’Etat devront mettre en œuvre les conséquences fiscales (unification de la fiscalité). Dans le cadre de leur mission de conseil

pistolet dans l’église de Brangues. Il fut condamné à mort et exécuté. I. RÉSUMÉ DU ROMAN Chapitres I à 3 Nous sommes en 1830, description et présentation de Verrières, petite ville de Franche-Comté. M. de Rênal l’ultraroyaliste est le maire de la ville. On attend et on redoute la visite d’un parisien. Le curé est le vieil abbé Chélan qui fait visiter la ville au parisien. M. de Rênal décide d'engager un précepteur pour ses enfants, Julien Sorel le fils d’un charpentier. Chapitre 4

pouvoir discrétionnaire. Dans ce cas, la simple constatation de certains faits contraint l’administration à décider et à décider dans un sens déterminé. Exemple : le préfet recevant une déclaration de création d’association : tribunal administratif de Paris, « Dame de Beauvoir et Sieur Leiris » du 25 janvier 1971, qui a constaté que le préfet quand il reçoit les statuts d’association, il ne dispose d’aucune liberté d’action, il est tenu de fournir un récépissé le plus rapidement possible. L’autorité administrative

(circonscription administrative) elle n’a pas la pers. Morale, mais c’est aussi une collectivité décentralisée. De même il ne faut pas confondre le maire, qui est a la fois représentant de l’Etat mais aussi l’exécutif de la collectivité décentralisée. (Noel Mamère a marié deux homosexuels. officier de l’état civil, Il a agit comme exécutif ?). Le préfet par ex est une autorité déconcentrée de l’état mais pas autorité décentralisée. Dans la déconcentration, territoire découpé en plusieurs circonscriptions

différents pouvoirs de police : < 5.000 habitants : Le maire encadre la police et a à sa disposition, un ou plusieurs gardes-champêtres qu'il a le pouvoir de recruter librement. Pour les affaires d'importance, il peut recourir à la gendarmerie nationale. 5 à 40.000 habitants : Le commissaire de police, sous les ordres du maire dirige la police municipale qui a pour objectif d'assurer le bon ordre, la sûreté et le respect des libertés. Le préfet exerce des contrôles, se substitue aux autorités municipales

Août 2001. On n’est plus obligés de prévenir le comparé. Conditions principales : - la pub ne doit pas être trompeuse - Compare produits ou services répondant aux même besoins - Comparaison sur des critères objectifs dont le prix - Pas de confusion entre annonceur et concurrent - Elle ne doit pas dénigrer les concurrents - En cas d’AO, il doit y avoir la même appellation - Elle ne doit pas tirer profit de la notoriété du concurrent - Le produit comparé ne doit pas être comme une imitation/contrefaçon

1871 et de 1884 qui ont ouvert la voix vers une reconnaissance du principe d’organisation décentralisée de l’Etat français. La loi du 10 août 1871, organise à cet effet l’élection au suffrage universel du Conseil général, maintenant toutefois, le préfet comme seule autorité exécutive à cet échelon. La loi de 1884, quant à elle, affirme le principe de l’élection des maires par le conseil municipal (article 73), lui-même élu au suffrage universel (masculin) direct depuis 1848 et celui de l’autonomie