Comparer Régime Parlementaire Et Semi Présidentiel

la fois un risque car il y a des défauts mais aussi une bonne chose. Le droit constitutionnel a réellement été mis en place à l'époque napoléonienne, soit après la Révolution . Au XIX se développe des facultés de droit qui continue à expliquer le régime politique avec une difficulté majeure qui est le fait de rencontrer une instabilité constitutionnel assez incroyable. Pendant le XIX eme, 9 constitution différente ( empire …) et au XXeme seulement trois qui est la République. Au XXeme siècle le droit

la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est opposée à la réforme, au réformisme, les deux concepts sont des changements

vie politique française. Depuis l’Antiquité, la politique a toujours été un art. Mais la vie politique française est projetée dans un cadre qui dépasse les frontières, et cette situation est due non seulement au fait que les fonctionnaires, les parlementaires et les hommes politiques prennent désormais part au fonctionnement des institutions européennes mais aussi parce que la législation française doit être confrontée aux les directives communautaires. Mais depuis quelques années on parle de la

simplicité des structures de pouvoirs le démantèlement des corps intermédiaires. Le culte de la loi et la méfiance à l’égard des juges. La société française sécularise le pouvoir. On remplace par le principe de légitimité de la nation. Entre l’ancien régime et la révolution, ce changement de légitimité, il existe une continuité qui s’appel la souveraineté. Tocqueville : On assiste depuis le début du 20° siècle à un processus de remise en cause de cette unité. D’abord la pression internationale ensuite

la république et les peuples qui lui sont associés. La loi prévoit aussi des conditions de forme qu'il faut respecter pour doter la France d'une nouvelle constitution: -le gouvernement doit consulter un comité composé de 2 tiers au moins de parlementaires. -le projet de nouvelle constitution doit être soumis à un référendum. II/ L'élaboration du nouveau texte constitutionnel A/ La préparation du projet de constitution Dans un 1er temps 2 équipes vont intervenir: d'abord un comité d'experts

consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et

nouvelle Constitution ............................... 34 A. L’apparition d’un nouvel État ........................................................................................................................ 34 B. Hypothèse : les changements de régimes politiques ....................................................................................... 34 1) Les changements non-consentis ...............................................................................................................

République (art. 8) Qui peut le renverser : le Parlement (art. 9) Mais pas vraiment comme ca en vrai, se méfier manière dont une chose se présente à nous. * L’idéalisme constitutionnel : partir d’une idée de la Constit idéale (Platon régime idéal) Idée de dt présenté comme étant une idée extérieure à l’Homme et indépendante de sa volonté. = Idée de la Constit juste provient de Dieu (Coran dans certains pays), de la nature (Montesquieu). Avantages : Il permet de construire une

qui attribue le pouvoir aux gouvernants leurs capacités de décisions, qui dans l'état est le souverain? Mais dans un état de droit c a d en démocratie la réponse est unique. Plusieurs réponses parce que tout dépend de ce qu'est la nature d'un régime politique c'est à dire ses caractères essentiels. Si on a affaire à un pouvoir autoritaire dans lequel le pouvoir politique n'appartient qu'à un seul, la réponse est simple, d'où vient le pouvoir de cet individus lui même? Et il pourra en abuser sans

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ACTES DU SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour .