Compensation Interbancaire

bénéficiaires, ni les Intermédiaires agréés, à faire procéder dans ces pays à des arbitrages sur les devises étrangères reçues en paiement. De tels arbitrages ne sont pas permis par la réglementation des changes. Les règlements réalisés par voie de compensation sont prohibés. I. Règlements entre le Maroc et l’étranger A. Dispositions générales La présente circulaire édicte le régime de droit commun en matière de règlement entre le Maroc et l’étranger ; elle ne fait pas obstacle à l’application des

d’intermédiation et activités connexes - le risque de liquidité (ou d’illiquidité) - quand la banque présente un volume d’actifs mobilisable insuffisant pour faire face à une demande de remboursement de ressources (retrais, solde de compensation) - situation accentuée par le manque de qualité des emplois et la grande volatilité des ressources - le risque de contrepartie (ou de crédit ou de signature) - provient d’une défaillance d’une contrepartie, incapable de faire face

utilisé par les agents financiers (banques, hedge funds…). Le marché des CDS s'est de ce fait considérablement développé depuis 5 ans. Comme pour tous les marchés de gré à gré, le risque de contrepartie y est élevé car il n'existe pas de chambre de compensation assurant la garantie des engagements via un système d'appels de marge et de collatéraux. La faillite d'un acteur majeur (Lehman Brothers, AIG…) peut ainsi accentuer le risque systémique, bien que plusieurs procédures établies par l'ISDA1 aient

1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) réorganisant la Caisse de compensation. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes, puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A décidé ce qui suit : Titre Premier : Dénomination et objet Article Premier : La Caisse de compensation, instituée par le dahir du 28 moharrem 1360 (25 février 1941) est désormais

d'ordres sur un marché financier ou le débouclement d'une position ; système de négociation ou de règlement de place en défaut ou débordé. Ainsi, dans les premiers temps du MATIF8(*), certains opérateurs se plaignaient du fait que la chambre de compensation ne parvenait pas à calculer correctement et à temps les appels de marge à payer par les opérateurs. Même si ultérieurement les anomalies étaient corrigées, il fallait dans un premier temps, supporter le cas échéant des charges indues en terme de

réserves des changes et du taux de change . Elle conserve l’or et les devises étrangères , elle intervient également sur le marché des changes . En tant que banque des banques , elle tient les comptes des banques commerciales et gère les chambres de compensation et l’organisation unifiée des systèmes de paiement . Elle assure leur refinancement et les responsables des services d’informations au près des banques commerciales . Elle tient le service centrale des risques bancaires , il s’agit d’un recensement

virements, demande de chéquiers etc. Les services Internet étant ici aussi généralement payant la banque gagne deux fois[réf. nécessaire] : économie de personnel et facturation de frais. En France, les chèques ont longtemps été gratuits, comme une compensation implicite de la non-rémunération des dépôts à vue. Certains auteurs, comme le prix Nobel français Maurice Allais, ont longtemps bataillé pour que les prêts soient couverts à 100% par des dépôts à terme plus long (100% monnaie) et que les banques

débiteur en demeure. 1.2.3.2 La libération de la caution en dehors du paiement L’extinction à titre accessoire L’extinction de la dette entraîne l’extinction du cautionnement lors de : - paiement par le débiteur principal - prescription de la dette - compensation entre le créancier et le débiteur L’extinction à titre principal en cas de : - révocation du cautionnement à durée indéterminée - arrivée du terme du cautionnement à durée indéterminée (le dirigeant social ne pourra donc s’engager avant l’arrivée

activités back office de leur BFI. Les principales activités de ces prestataires de services titres sont la conservation de titres, les prêts de titres, les opérations sur titres (OST), le prime brokerage (offre « packagée » englobant les services de compensation, de conservation, de liquidité, de change etc.), le traitement de titres sous forme d’organisme de placement collectif (dont OPCVM)… 150 000 salariés soit 7% de l’emploi régional et 15 % du PIB de l’Ile de France. Les domaines d’excellence de

creancier appele subrogeant.c'est une subrogation personnelle á distinguer de la subrogation reelle qui a pour effet de substituer un bien á un autre. Extinction des obligations par une satisfatction autre que celle qui etait due. 1/ La compensation Definition: mode d'extinction de deux obligations aillant pour objet de l'argent ou des choses fongibles,lorsque deux personnes deviennent respectivement creanciers et debitrices l'une de l'autre.L'extinction est totale si les deux obligations