Compensation Interbancaire

de change TIREUR TIRE Retour de la lettre de change acceptée Bordereau de remise à l’encaissement Avis de débit BANQUE DU Avis de crédit Avis de domiciliation signé Avis de domiciliation BANQUE DU Chambre de compensation TIREUR TIRE MONTANT PORTE SUR LE COMPTE DU TIREUR = Nominal – Commissions TTC AGIOS Exemple : Le 23/05/N, l’entreprise FORET NOIRE apporte la lettre de change de son client MOBIBOIS à l’encaissement. Elle reçoit le 1/06/N l’avis de

marchés financiers. Les règles relatives aux offres publiques (OPA, OPE etc.). Les conditions d’exercice des professionnels des marchés financiers (comme les prestataires de service d’investissement, les entreprises de marché, les chambres de compensation et leurs adhérents, etc.). Les règles de déontologie des personnels de l’AMF L’AMF a publié le livre Ier de son nouveau RGU par arrêté du 12/10/2004 publié au Journal officiel de la République française du 29/10/04 (AL 2004 p.2914). Pour l’application

leurs client ou à partir des distributeur automatique de billet. Seule la banque de France peut créer de la monnaie fiduciaire. Banques connaissent parfois des fuites. Dc création de la chambre de compensation pour comparer l’ampleur et trouver une solution aux fuites. = Technique de compensation opération journalière qui annule les montants que se doivent les banques et règle seulement les soldes. Dc les banques doivent avoir de la monnaie de la banque centrale. Les banques privées utilisent

tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Selon le régime juridique de l’entité, le solde des charges et des produits constitue : • • le bénéfice ou la perte de l’exercice l’excédent ou l’insuffisance de ressource. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits. Article 221-1 du PCG : « Les charges comprennent : • • • les sommes ou valeurs versées ou à verser, en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services

révolution industrielle nécessitant des moyens de financement Facilitant la circulation monétaire, l'escompte s'est fortement développé, ainsi que l'économie Cet élan économique augmentant la circulation des traites, l'Etat créa la chambre de compensation, et développa des guichets d'escompté A partir de 1830, des établissements bancaires privés s'installent en France. Ce sont les maisons de Haute Banque. Elles financent des programmes de long terme en collectant de l'épargne de court terme, et

organis´ est la chambre de compensation de la bourse. e e Les diff´rents participants des march´s d’options sont e e • Les brokers (courtiers) qui ex´cutent les ordres des investisseurs; e • Les market makers (teneurs de march´) qui risquent leur propre capital et assurent la liquidit´ du march´. e e e Les sp´cialistes affichent en permanence les prix sur les options les plus liquides. Les contrepartistes e r´pondent aux demandes de prix. e • La chambre de compensation qui sert ` ´liminer le

à offrir des pots-de-vin et le degré de corruption existant dans le pays d'origine Lutte contre la corruption Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de « placer ces institutions » (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. » L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs. Au niveau du Conseil de l'Europe (fondé en

payer une somme déterminée au bénéficiaire ou au détenteur de chèque. Pratique, le tireur (l'acheteur) émet un chèque pour régler le bénéficiaire (le vendeur). Mécanisme : Le bénéficiaire présente le chèque à sa banque, qui se charge de la compensation auprès de la banque du tireur et qui crédite le compte de son client. Deux sortes de chèques : Le chèque d’entreprise : émis par le titulaire du compte. Il pour offrir plus de garantie, être certifié, c'est à dire que la banque appose

emmené une dématérialisation des titres et des services notamment bancaires avec la modification des opérations inter-bancaires (entre les établissements de crédit eux-même) qui a accrut le mécanisme des chambres de compensation qui sont des organismes chargés d'opérer la compensation, le règlement entre le débit d'un compte et le crédit d'un autre. Il a fallu développer la numérisation des opérations de clientèle à travers les systèmes de banque en libre service, de distributeurs et guichets automatiques

....................................................... 25 SECTION II : LA DATION EN PAIEMENT ..................................................... 26 SECTION III : L'IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTER L'OBLIGATION ................... 26 SECTION IV : LA COMPENSATION ............................................................... 26 SECTION V : LA PRESCRIPTION EXTINCTRICE ........................................ 26 Paragraphe Premier : Prescription décennale.................................................