Compensation Interbancaire

gestion des opérations (saisie, règlement/livraison...). * Chambre de compensation : elle comptabilise au jour le jour les opérations financières sur les places boursières et calcule les sommes d'argent qu'elle doit payer (règlement) et le nombre de titres qu'elle doit livrer (livraison) aux acheteurs et vendeurs. Le fait que toutes les opérations financières doivent être finalisées au sein d'une chambre de compensation permet d'assurer le contrôle de la régularité des transactions. * Algotrading

confiée au Conseil des marchés financiers : l’ancien article L 622-16-I du code monétaire et financier prévoyait que « les prestataires de services d’investissement, les membres d’un marché réglementé, les entreprises de marché et les chambres de compensation sont passibles des sanctions prononcées par le conseil des marchés financiers à raison des manquements à leurs obligations professionnelles, définies par les lois et règlements en vigueur »7. L’ancien article L 622-17 étendait la compétence du

l’égard du créancier mais l’est à l’égard du tiers solvens. Le tiers peut éventuellement être subrogé dans les droits du créancier accipiens. Les mesures de saisie on peut user du droit de gage général. L’astreinte n’est qu’indirecte. La compensation * Réciprocité * Fongibilité * Paiement simplifié : souvent extinction partielle à hauteur de la plus faible Simultanéité de l’extinction de deux obligations de même nature existant entre deux personnes réciproquement créancières

REORGANISANT LA CAISSE DE COMPENSATION LOUANGE A DIEU ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes, puisse Dieu en élever et en fortifiant la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : TITRE PREMIER Dénomination et objet Article Premier : La Caisse de Compensation, instituée par le Dahir 28 Moharem 1360 (25 février 1941) est désormais régie par les régles prévues ci-après : La Caisse de Compensation constitue un établissement

opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal…». Ainsi, La caution peut invoquer toutes les exceptions liées à la dette principale : prescription, paiement, nullité, transaction, remise, novation, confusion, compensation et toutes les fautes commises par le créancier, résolution, caducité, etc. Elle peut aussi invoquer presque toutes les exceptions liées à la personne du débiteur principal. Si la disparition du contrat principal laisse subsister une obligation

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) La PCH est une des principales nouveautés introduites par la loi du 11 février 2005. La PCH est une aide destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée. Elle est amenée à remplacer progressivement l’allocation compensatrice tierce-personne (ACTP). La PCH se décline en 5 volets : § aides humaines, § aides techniques, § aménagements du logement, aménagements du véhicule et frais

factoring et 10 sociétés de leasing, en plus de l’Office National des Postes. Le système financier comprend également le Conseil du Marché Financier, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, la Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières, les sociétés d’investissement et les Organismes de Placement Collectif. Le système bancaire est parvenu à mettre en place un réseau important de représentations et d’agences. On compte actuellement plus de

of pronouncements and we have summarised those most relevant to the sector. In the Governance section of the report we cover country specific responses.    On 2 April 2009 the Financial Stability Board (FSB) published its principles for sound compensation practices which have been endorsed by the G20 leaders at their recent summit in London. Regulators around the world are looking to introduce codes of practice. The FSA became the first regulator to do so on 12 August 2009. Asset management organisations

domicile, les jours d’échéance. Avec la révolution industrielle, la banque va se structurer pour faire face au développement économique. Dès 1805 la banque de France obtient le monopole de l’émission des billets à Paris. Des chambres de compensation sont ainsi créées pour le traitement des traites. A partir de 1830, des banques étrangères s’installent à Paris et un grand nombre d’établissements privés dits maisons de ‘’haute finance’’ émergent en Europe en remplacement des ‘’ maisons de

jours. Le délai est porté à 60 jours si le chèque est émis hors du territoire Tunisien. Le point de départ de ces délais est le jour porté sur le chèque comme date d’émission. Il est à noter que la présentation du chèque à une chambre de compensation ou par un moyen électronique d'échanges informatiques qui dispense de la présentation manuelle, équivaut à une présentation au paiement (modifié par la Loi n°2000-61 du 20 juin 2000). LE VIREMENT Le virement est régi en Tunisie par les