Complexification Du Droit

civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : * L’ordre judiciaire : Qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. * L’ordre administratif : Qui intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes juridictions réglant les conflits entre les particuliers

géographie complexe des flux migratoires Evolution de la géo des dernières décennies : colo : nord vers sud/ indépendance : inversemt. « renversemt des flux migratoires » Sauvy. Certains pays colo  pôle immi. Emergence de pays d’immi et d’émi  complexification. Cf schéma page 77. 2 Espaces de transit, de départ et d’accueil - Espaces de départ : surtt ds Sud (ASIE/AFR). Emigration se recompose chaque année en fonction du marché local de l’emploi les pol d’immi, insécurité… Mexique : record du nbre

recensement devient quinquennal. ● Entre 1946 et 1999, on compte 7 recensements exhaustifs qui auraient dû être quinquennaux : 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999 (dernier recensement exhaustif, où l’on interroge tous les foyers). ● Complexification des méthodes de recensements ● Complexité des questions (de plus en plus nombreuses) d’où retard dans l’exploitation des données alors que la population est mobile. ● Coût du recensement. ● Difficultés à recenser l’ensemble de la population :

d’après la Loi. Financement croisé du fait de la décentralisation. Fracture territoriale. Les jeux de pouvoirs sur un territoire sont importants. La stratégie est importante. LA démocratie locale est née avec la décentralisation. Complexification du jeu territorial avec la décentralisation. MANQUE 2h. L’état du débat aujourd’hui sur l’intercommunalité. On rediscute actuellement les périmètres de l’intercommunalité. Périmètre ? Préfet agit en 1er main grâce à la CDCI commission

avoir des profils techniques comme des ingénieurs, des qualiticiens, des spécialistes. On peut avoir aussi des juristes. Et enfin, des manageurs, des opérationnels, des RH. Cela veut dire qu'il faut avoir des compétences dans trois domaines: Le droit dans l'hygiène et la sécurité Connaissances sur les métiers et les systèmes de l'entreprise Avoir une dimension relationnelle, managériale, savoir convaincre, associer les partenaires Sur les qualités plus personnelles, il faut savoir garder

théorie de l’Etat qui s’accompagne de mutations du droit public. L’arrêt Blanco consacre une double personnalité de l’Etat : l’Etat, personne civile relevant de la compétence judiciaire ou l’Etat, personne publique relevant elle de la juridiction administrative. Le droit administratif vise à limiter la puissance de l’Etat et est moins considéré comme un privilège que comme une garantie des droits des administrés. Ces règles exorbitantes du droit commun n’ont de légitimité que dans la mesure où l’action

qu’entretiennent institutions administratives et personnes morales de droit public pour ensuite distinguer les personnes morales de droit public des personnes privées. A. Institutions administratives et personnes morales de droit public. Ces notions sont proches. La notion de personne morale de droit public : Au sens juridique, la notion de personne désigne la capacité à être titulaire de droits et d’obligations qui rendent sujet de droit. Les personnes juridiques sont d’abord des personnes physiques

Droit fiscal : Commentaire 15 avril 2011 : Conseil d'Etat Sous-sections 9 et 10 réunies, N° 327955 A. BARILARI estimait que le contentieux fiscal a la vertu de transformer "l'agressivité du querelleur en une relation toute intellectuelle". En effet, le droit fiscal, du fait de sa complexification croissante, suscite de plus en plus fréquemment des problèmes d'interprétation parfois difficiles à résoudre. De plus, l'élargissement du prélèvement à un nombre toujours plus important

ce thème dans le discours des hommes politiques depuis quelques années, pour « réhabiliter la valeur travail » ou lutter contre le chômage. De nos jours cependant, le travail présente un caractère fondamentalement pluriel, dans un contexte de complexification et de mutabilités croissantes du monde du travail. Le travail désignait à l’origine une activité encadrée et pénible (du latin tripalium, un instrument de torture). Mais le travail désigne également l’activité par laquelle les hommes produisent

même est mise à mal. 1. La mauvaise représentation du peuple - Le suffrage universel apparaît aujourd’hui comme une évidence dans les démocraties. Il convient néanmoins de rappeler que jusqu’en 1944 en France seuls les hommes avaient le droit de vote. Il semble que des représentants qui n’auraient été élus que par une partie de la population ne soient pas en mesure de représenter le peuple dans son ensemble. - La représentativité sociale des gouvernants n’est pas satisfaisante malgré