Composition Remise En Cause De La Monarchie Absolue

et gouvernement. Conceptions de Michel Debré C’est le ministre de la justice de DG chargé de rédiger la nouvelle constitution. Lui il souhaite améliorer le régime parlementaire, il est fasciné par la constitution britannique. Il est pour une monarchie républicaine avec les 3 pouvoirs mais un 4ème comme le roi avec un pouvoir modérateur (idée de B. Constant). Debré pense à un mandat de 12ans (comme un règne royal) et il pense à DG pour ce rôle. COMPROMIS CONSTITUTIONNEL Le débat sur la présidence :

pouvoirs inconnus en droit commun. Ils reconnaissaient à l’Etat, à la Res publica, des pouvoirs inconnus en Droit commun. L’Etat détient ces pouvoirs et ont les lui reconnait. Ainsi, ils avaient institués la notion de l’Imperium qui désignait le pouvoir absolu de commandement, tant sur le plan civil que militaire. C’est un terme qui se rapproche de ce que l’on appelle la souveraineté car les Romains concevaient que l’Etat détienne un pouvoir suprême, sans limite et donc supérieur à tous les autres qu’on

pour réagir contre ça avec une volonté de réhabilité le pouvoir exécutif. Section 1 : Les leçons du passé Sous-section 1 : La IIIème République Paragraphe 1 : Les débuts hésitants de la IIIème république A- L’impossible restauration de la monarchie La IIIème République prend naissance après la chute du second Empire qui a duré presque 20 ans (règne de Napoléon 3). Ce second Empire a débuté en 1851 avec le coup d’état de Napoléon 3. Il va durer jusqu’à septembre 1870, où il chute au milieu

conservateurs/travailleurs et républicains/démocrates. Les petits partis se désistent au profit de grandes formations. - Le scrutin majoritaire à deux tours : pour être élu au 1er tour, il faut obtenir la majorité absolue c’est-à-dire plus de la moitié, 50%+1 voix. S’il n’y a pas de majorité absolue, il y a ballottage, on fait un 2ème tour et sont autorisés à se représenter ceux qui ont plus de 10%. L'incitation au regroupement se fait au 2nd tour. Il faudra des alliances entre partis politiques d’un même

publique Les formes du pouvoir politique Degré d'institutionnalisation Régime de la coercition Faible Fort Centralisation limitée Pouvoirs coutumiers Société féodale ONU et organisations internationales Centralisation avancée Empires conquérants Monarchies patrimoniales État I) La centralisation du pouvoir Le pouvoir de coercition dispersé dans le système féodal Norbert Elias montre que l’État moderne est issu d'une configuration radicalement différente : la féodalité. Société féodale (entre le

horizontalement, un gouvernement, une idéologie qui va venir définir ou considéré la forme de l’État (démocratique, monarchique constitutionnelle, dictature), des moyens de communication matériels et intellectuel. L’Egypte est un État monarchique absolu. Cet État porte un autre nom qui est l’État pharaonique. Elle est substantielle à l’Égypte, il y a un lien inexplicable entre le pharaon et l’Égypte car le pharaon est au cœur, la figure centrale de l’État égyptien. Le pays qu’il dirige est un pays

cela signifie que lorsqu’une loi est déclarée contraire à la Constitution, par un juge tel qu’il soit (= contrôle diffus) au cour d’un procès, cette loi n’est pas annulée et en principe un tel jugement ne vaudra que pour l’affaire et les partis en cause. La loi n’est pas annulée, elle subsiste, elle est seulement appliquée à l’affaire en cour. Cela signifie aussi qu’un autre juge pourra appliquer cette loi. Les personnes touchées par la loi en question pourront saisir un juge devant lequel elles

support obstacle au pouvoir. Aujourd'hui peu de régime théocratique. * .Pharaons= ent Dieu et l’Homme * Empereurs Romains = divinités (Neron, Caligula…) * Empereurs de Chine FR= christianisme =religion d'etat+pvr =roi= absolue droit divin .Il est representant de dieu Le dc attentat sur le roi = attentat sur dieu .Seul l’archevêque=sacré un roi . Auj= peu regime basé sur dieu=régimes théocratiques =>République d’Iran. 2. Origine contractuelle : Ms la religieux

opinions separées voir disssidentes peuvent etre émisent par les membres de la juridiction. B - la composition des cours constitutionnelles europeennes : L'un des princiaux reproche fait au juridictions constitutionnelles est fondé sur le caractere politique de leur recrutement. Le caractere politique du recrutement existe (

l'égalité. Ce n'est point une vertu morale, ni une vertu chrétienne; c'est la vertupolitique; et celle-ci est le ressort qui fait mouvoir le gouvernement républicain, comme l'honneurest le ressort qui fait mouvoir la monarchie. J'ai donc appelévertu politique l'amour de la patrie et de l'égalité. J'ai eu des idées nouvelles; il a bien fallu trouver de nouveaux mots, ou donner aux anciens de nouvelles acceptions. Ceux qui n'ont pas compris ceci m'ont fait