Composition Revolution Francaise 1789 1804

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de

Présentation PowerPointLe théâtre romantiqueHernani de Victor HugoAMRAOUI Abdelaziz 2021-2022 FLSH-MarrakechLa dramaturgie romantique du désordreDans Politique de la littérature, Jacques Rancière, introduisant son analyse des modes de la «révolution littéraire» mise en œuvre au XIXe siècle, dégage la politique impliquée par le canon aristotélicien de la séparation des genres nobles et des genres bas: «La supériorité du poème qui enchaîne des actions sur l’histoire qui raconte la succession des faits

pour le reste du monde ? Un premier chapitre explore les siècles (15e-17e) de la transition entre féodalisme et capitalisme, lente genèse d’une nouvelle logique économique et sociale. Un second se concentre sur les conditions et les modalités de la Révolution Industrielle, période de développement du capitalisme et de véritable naissance de la société moderne (18e-19e). Un troisième traite de l’ère des transitions (fin 19e-1939), période de transformations de l’organisation socio-économique et de montée

gouvernants dans les démocraties semi directes et représentatives 55 1) Les procédés non démocratiques de désignation des gouvernants dans un régime représentatif 55 a) Les procédés habituels de désignation 55 b) Le procédé exceptionnel : la Révolution 56 2) Les procédés démocratiques dans des démocraties représentatives et semi directes 56 a) Le droit de vote 56 b) Les modes de scrutin 57 Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs 59 Section 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs

déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des

l’équité. Les principes fondamentaux. A) Le monopole de l’Etat pour rendre la justice. Le service public de la justice échappe à la privatisation libérale, on est dans un système solide monopolistique de l’Etat. Abolition des privilèges (4 août 1789)  à l’issu de cela, on se trouve dans une situation de monopole de l’Etat pour rendre la justice. C’est une attribution essentielle qui présente des contraintes pour l’Etat : - obligatoire : lorsqu’une instance juridictionnelle est demandée, elle

• Tome 2 de Chamneliot • Chevallier , Carcassonne , Duhamel , Droit Constitutionnel • Lexique des termes juridiques • Ouvrages de Textes • Les grandes décisions du conseil constitutionnel Dalloz • Revues : Revue Française du droit constitutionnel , RFD Administratif , Civilitas Europa , Revue de Droit Publique • Sites : LegiFrance.gouv.fr PARTIE 1 : L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DU POUVOIR POLITIQUE Politique au sens large , la vie de la cité , le

figure dans des chartes, des pactes, des déclarations, pour exposer des sources des droits de l’homme. 1) Les sources en droit positif On a la déclaration des droits de L’homme et du citoyen : 26 aout 1789, élaborée pendant la révolution française. Le préambule de la constitution française en vigueur y fait référence. Par le jeu de référence, on la fait intégrer dans le droit positif. Le conseil constitutionnel s’y appuie en 1971 pour la première fois. La charte des droits fondamentaux de

les propriétaires, les commerçants... A) Impersonnelle: elle est commune à tous, n'est pas intuitu personæ, c'est à dire en considération de la personne, ce qui est affirmé par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, que nous retrouvons dans le préambule de la constitution. «la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse». Elle est donc une garantie contre l'arbitraire. B) Générale: elle s'applique uniformément sur l'ensemble du

30 C / La Cour de cassation ............................................................................................. 30 1° Le rôle de la Cour de cassation ................ ........................................................... 31 2° La composition de la Cour de cassation ......... ..................................................... 32 Chapitre 5 : La preuve en droit civil .................................................................................... 34 § 1 : La charge de la preuve