Composition Révolution Française 1789 1799

(mort « tardive » de Louis XIV en 1715, puis Régence de Philippe d’Orléans, son neveu, jusqu’en 1723 : par réaction contre l’austérité des dernières années du règne de Louis XIV, goût du plaisir, du luxe et de l’argent) et la Révolution française (1789 et ses suites) => 1715 – 1789. Le XVIII° est l’héritier d’un XVII° qu’il critique et combat peu à peu (monarchie absolue de droit divin, privilèges, inégalités, censure etc.), en même temps qu’il sait lui rester fidèle (fidélité à la monarchie : mais constitutionnelle

faire au profit de l’exécutif ou du législatif. 1° La confusion au profit de l’exécutif C'est l’hypothèse la plus fréquente, car l’exécutif dispose de la force armée. On peut citer comme exemple, le césarisme bonapartiste dans ses deux versions françaises, mais aussi de manière plus générale bon nombre de dictatures modernes qui relèvent de près ou de loin de ce modèle. 2° La confusion au profit du législatif : le régime d’assemblée Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même

tribunaux territoriaux. Un contrôle du pouvoir politique, plainte des sujets contre leur prince ou leurs villes, condamner les empiètements du pouvoir politique contre les droits et privilèges des habitants. II) Les assemblées politiques A) Composition Des assemblées représentatives de la population pas immédiatement acquis, les rois convoquaient de manière individuelle les grands personnages du royaume, réunir les grands vassaux du roi. Évolue quand le roi se considère comme un chef politique

traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste,

repérer la conception de l’Etat du droit international et la conception de l’Etat en droit interne. Du point de vue international, l’Etat est une entité juridique unique, c'est à dire sans division interne. L’Etat est assimilé à la République française avec toute ses compétence : le gouvernement mais aussi les collectivités territoriales. Cette République est considérée dans ses relations avec les autres acteurs de la communauté internationale. Du point de vue interne, l’Etat est une personne

attention à l'auteur des interprétations. L'interprétation est nécessaire au droit car elle concrétise le texte en l'appliquant à une situation concrète donnée. L'interprétation est nécessaire car elle permet d'actualiser les textes. Ex: En 1789, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen: "Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit". Le sens de ses mots ont changé car désormais les hommes, les femmes, les nationaux, les non nationaux ont des droits. Il s'agit d'une

ombragé de cette promenade, réservée à la noblesse de cette sous-préfecture et ville épiscopale . Premier constat : le peuple se promène, les dimanches et jours de fête, tout en étant objet d’une ségrégation sociale sur les promenoirs, dont la composition sociale est divisée en trois : aristocratie et haute bourgeoisie, bourgeoisie moyenne et peuple. Il nous importe donc de connaître mieux les lieux de promenade populaire, ses fonctions, ses rapports avec la promenade des autres classes de la société

Constitutions et institutions politiques comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen

moi » L'absolutisme va donc caractériser la monarchie française de 1515 à 1789, après 1789 le roi Charles X va être tenté de remettre en place l'absolutisme royal. B) La tentation absolutiste de Charles X Tout commence à partir de la Charte de 1814 qui va tenter de faire un compromis entre l'Ancien Régime et les principes de la Révolution , charte adoptée après la chute de Napoléon, donc la volonté est de casser la dynamique de la Révolution et remettant au goût du jour des signes de l'Ancien Régime

laquelle c'est peuple qui prend lui-même les décisions. La plupart des démocraties actuelles ont adopté le système de la représentation dès leur instauration. Les limites de la démocratie représentative : – Insuffisance de la représentativité. La composition socioprofessionnelle des élus est souvent très éloignée de celle du corps électoral (revenus, instruction, classes sociales, origine culturelle, sexe...). – Intérêts des élus ne coïncidant pas nécessairement avec ceux des électeurs. – Concentration