Composition Sdn Onu

suite de la 1e GM on va remplacer ce système par une 3e étape, la Société des nations (SDN). La SDN se voulait être un organisme chargé de défendre la paix. Il est crée par le traité de Versailles et cet organisation va souffrir de deux handicaps : les USA n’y participent pas et elle ne possède aucun moyen de coercition, ce qui expliquera pourquoi les japonais, allemands et italiens se moqueront royalement de la SDN. Et au sortir de la 2GM on peut regrouper une myriade d’organisations internationales :

droit d'intérêt public est constitué de l'ensemble des règles régissant les rapports entre états et avec les organisations internationales. Annonce de plan : 1/Les institutions de la V? république 2/l'organisation administrative de la France 3/ONU et Communauté européenne Partie 1 Les institutions de la V? république La V? république trouve son origine dans les excès des régimes précédents, à savoir d'un côté les troisième et quatrième républiques et de l'autre le régime de Vichy. Les 3

convention : ‘’ l’autorité est l’organisation par l’intermédiaire de laquelle les Etats parties organise et contrôle les activité menées dans la Zone, notamment aux fins de l’administration des ressources de celles-ci. ‘’ Cette autorité dispose d’une composition spécifique ( Assemblée, Conseil, Secrétariat), elle serait chargée de l’administration de la gestion du patrimoine commun de l’humanité de ce fait elle se verrait confié des pouvoirs étendus pour la mise en valeur et la protection de la Zone internationale

R) Aujourd'hui légalité atténuée au profit du souci du respect des droits de l'homme. 4.2.5.1. Le droit pénal commun Définition = Droit pénal appliqué par les juridictions ordinaires et qui fait l'objet du CP et de la législation accessoire. Composition - Partie générale traite des problèmes communs à toutes les infractions - Partie spéciale énumère la liste exhaustive des infractions. 4.2.5.2. Le droit pénal spécial Certaines infractions sont soumises à des juridictions spéciales: droit

coutumes, le droit de la guerre et la mer. Avec l’évolution des Etats au niveau politique, économique, ces Etats vont être concurrencés par les OIG (organisation Inter Gouvernementale) et les ONG (Organisation Non Gouvernementale). Les 1ères ONG (CFCR), SDN (1919), l’application des droits internationaux sont élargit au niveau politique, commercial et économique. Les Etats n’ont plus le monopole du droit international mais restent l’unique acteur du droit international public. Le droit coutumier est considéré

l’établissement d’une société des nations fondée sur le droit international La théorie de Kant aura une influence sur le Président américain Wilson lorsque celui-ci proposera en 1919 parmi les 14 points de la paix future la création d’une Société des Nations (SDN). 4. La richesse doctrinale du XIXème siècle Le XIXème siècle est un siècle charnière ou un tournant pour plusieurs raisons. D’abord on assiste à une véritable exaltation de l’idée européenne : des écrivains, des hommes politiques vont proclamer

ne marchera pas très bien, mais c’est une première tentative d’association par ce nouvel ordre mondial. Le président WILSON était partisan de ce système, mais ce système a montré ses limites par le refus du Sénat américain de l’entrée des EU dans la SDN. Cette dernière aura comme premier défaut de ne pas comprendre les EU. Le bouleversement du monde On va passer à un monde très hétérogène. Tout d’abord, la révolution bolchévique (c’est une qualification historique) : il y a eu deux révolutions

internationales Chapitre II Typologie I.      Organisations universelles et organisations régionales ou continentales II.     Organisations à vocation générale et organisations à vocation spécialisée III.    Organisation à pouvoir normatif (ONU, ISO, OIT…) organisations qui en sont dépourvues ou du moins n’en disposent que de manière très limitée (CNUCED, OMPI…) IV.     Organisations de coopération et organisations d’intégration V.      Spécificité des intégrations économiques régionales

commission d’enquête. Le pacte de la SdN de 1919 Limitations du droit de recours à la guerre. Le pacte de la SdN n’interdit pas la guerre, mais il complique l’utilisation de ce recours par deux types d’obligations : Matériel : Certains types de guerres sont interdits : Guerre d’agression, guerre avant la procédure de règlement pacifique des différends, guerre contre un Etat qui se conforme à une décision arbitraire ou juridictionnelle de la SdN adoptée à l’unanimité. Formel :

tourne souvent à la xénophobie. Si le début du XXe siècle freine la mondialisation, la deuxième moitié du XXe relance et accélère ce processus. La mondialisation s'inscrit alors plutôt dans la création d'organisations internationales, ONU [8], Banque mondiale [9], FMI [10] ou GATT, ainsi que dans la généralisation des produits de la culture des États-Unis, en particulier le cinéma. Puis s’appuyant sur la baisse des coûts de transport, on assiste au développement des échanges