Composition Sur Les Francais Et La Monarchie 1789 1793

exceptionnels de l'article 16(const.Fr) 2- Roi Mohammed VI et le président Sarkozy Conclusion Introduction Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la tradition constitutionnelle marocaine qui puise sa source

ainsi des micros états. En principe la population est rattachée à l’état par le lien de la nationalité mais on distingue au sein de la population, à la fois les nationaux et les non nationaux. On peut même dire qu’au même moment sur le territoire Français il y a un nombre de personne soumis à la loi Française difficile à déterminer. Le lien de nationalité est attribuer selon plusieurs modalités et traditionnellement on distingue le droit du sol et le droit du sang. Pour préciser en France on à un

faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Groupe Eyrolles, 2007, 2009 ISBN : 978-2-212-54391-9 Aurélien Fayet Michelle Fayet L’histoire de France Des origines à nos jours Deuxième édition

le Japon l'île de Mayotte, département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain français, à des époques récentes, n'a pas toujours été délimité selon les frontières qu'on lui connaît aujourd'hui: la Corse est française depuis 1769, la Savoie et la Ville de Nice sont devenues françaises en 1860, le Nord de l'Algérie était divisé en trois départements français entre 1848 et 1962, l'Alsace et la Moselle sont redevenus français en 1919, après avoir fait partie de l'empire

peuvent être utilisées comme terminus ad quem. 3 Arnaud SPAENS – BA1 Infocom 2011-2012  La révolution industrielle, qui commence en Angleterre au milieu du 18e siècle et s’étend à toute l’Europe au 19e.  La révolution française de 1789, qui signifie la fin de l’Ancien (>< moderne) Régime. La révolution française fait table rase du passé. C’est à présent le peuple et non plus le roi qui est souverain. Périodisation = interprétation  Une périodisation qui voit l’époque

sont importantes ici : la nature du corps qui va rédiger la nouvelle Constitution ; et d’autre part, la composition de la commission qui va rédiger la nouvelle constitution. Le corps peut être celui qui va procéder à son adoption par la suite ou il peut être un corps différent. La composition de la commission ad hoc déterminera dans une très large part la nature de la Constitution. La composition de la commission peut être de nature technique, politique ou démocratique après désignation de représentants

promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs. On retrouve un aspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre constitutionnel

héritées de la Renaissance. La pensée des Lumières s’est étendue à l’Europe, quoique la traduction de ce terme, dans les autres langues européennes, ait toujours privilégié l'idée d'une « illumination » provenant de l’extérieur, alors que le terme français privilégie le fait que les Lumières viennent de soi-même. De manière très générale, sur le plan scientifique et philosophique, les Lumières voient le triomphe de la raison sur la foi et la croyance ; sur le plan politique et économique, le triomphe

classer les régimes politiques : A - LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS a – La confusion absolue Quand dans un Etat un seul homme ou un seul organe dispose effectivement de tous les pouvoirs, il y a confusion absolue. C'est l’hypothèse de la Monarchie absolue, de la dictature. b – La confusion relative Dans ces régimes, les apparences sont celles de la séparation, mais la réalité est celle de la confusion. Il existe bien des organes apparemment distincts et indépendants exerçant les fonctions

ainsi des micros états. En principe la population est rattachée à l’état par le lien de la nationalité mais on distingue au sein de la population, à la fois les nationaux et les non nationaux. On peut même dire qu’au même moment sur le territoire Français il y a un nombre de personne soumis à la loi Française difficile à déterminer. Le lien de nationalité est attribuer selon plusieurs modalités et traditionnellement on distingue le droit du sol et le droit du sang. Pour préciser en France on à un