Comptabilisation Des Obligations Convertibles

| | |CADRE CONCEPTUEL, ETATS FINANCIERS, REGLES DE | | |COMPTABILISATION ET D’EVALUATION | | |TITRE I : CADRE CONCEPTUEL

grands groupes. Alors que l’Union elle-même préfère une adhésion aux normes par étapes en prenant en considération les spécificités des différentes structures et que des pays, dont la France, applique une transition sur le long terme, avec des obligations partielles (Le référentiel est obligatoire pour les PME côtés et sont tenu de continuer à faire la déclaration nationale en suivant le PCG) . Au regard de tous ces éléments et compte tenu que les normes ne font pas l’unanimité auprès des institutions

transfert de et vers l'étranger liées à ces transactions ainsi que les droits et obligations des opérateurs du commerce extérieur et des intermédiaires agréés en la matière. a/ Les articles concernant les modes de paiement : Article 17 : Tout résident est autorisé à acquérir et détenir en Algérie, dans les conditions prévues ci-après, des moyens de paiement libellés en monnaies étrangères librement convertibles. Ces moyens de paiement ne peuvent être acquis, négociés et déposés en Algérie

professionnels comptables internes ou externes aux sociétés seront aussi confrontés les premiers à la mise en oeuvre pratique de | | |nouvelles règles de comptabilisation. | | |C'est à tous les stades de la structuration de

sincérité 4 I.2 - Principes et méthodes comptables 4 I.3 - L’Image fidèle 5 I.4 - Organisation comptable 5 I.5 - Traitement automatisé des données comptables 6 I.6 - Les attributs 6 II - Comptabilisation des opérations de banque 7 II.1 - Approche opérationnelle 7 II.2 - Comptabilisation des principaux types d’opérations 7 III - LES COMPTES ANNUELS 15 III.1 - Le BILAN (Voir Annexe) 15 III.3 - Analyse du COMPTE DE RESULTAT 18 III.4 - Analyse des Soldes Intermédiaires

même pour une simplification des annexes), les entreprises sous une forme individuelle ou les « micro entreprises ». En résumé, la situation en France est la suivante : - application des normes internationales aux comptes consolidés, soit par obligation pour les sociétés faisant appel à l’épargne, soit sur option pour les autres sociétés ; - application des normes françaises aux comptes individuels de toutes sociétés, sans option possible pour les normes internationales. Dans la mesure où la

Dinars convertibles. La durée de placement est de trois mois minimum et de 5 ans au maximum. Le BC est matérialisé par un titre endossable et négociable sur le marché monétaire. Le montant, l’échéance et le taux d’intérêt sont fixés à la souscription. Le BC peut faire l’objet d’une avance ou d’un remboursement anticipé. Les intérêts payables sur le BC peuvent être servis au début ou en fin de période. Pour les placements en Dinars, les intérêts servis sur les placements en Dinars convertibles, sont

de même pour une simplification des annexes), les entreprises sous une forme individuelle ou les « micro entreprises ». En résumé, la situation en France est la suivante : - application des normes internationales aux comptes consolidés, soit par obligation pour les sociétés faisant appel à l’épargne, soit sur option pour les autres sociétés ; - application des normes françaises aux comptes individuels de toutes sociétés, sans option possible pour les normes internationales. Dans la mesure où la comptabilité

| | b- Compte étranger en dirham convertible : C’est un compte ouvert au nom de personnes physiques ou morales qu’elles soient résidentes ou non, son alimentation se fait exclusivement en devises. Les chèques délivrés doivent porter la mention « compte étranger en dirham convertible » c- Compte en devise : C’est un compte libellé en l’une des devises cotées par BAM choisie par le titulaire. Il est

pas suffisamment comprise et interprétée par toutes les parties prenantes, notamment les investisseurs financiers étrangers, pour cela, la tenue d’une comptabilité unifiée devient aujourd’hui une nécessité pour les entités en générale, et une obligation pour les entreprises cotées en bourse de manière particulière. Pour traiter la question de ce passage en comptabilité selon des standards internationaux, notre travail consacre un premier chapitre pour définir les notions de base de la comptabilité