Comptabilité Bancaire Tunisie

physiques. 2) Il s’agit d’un impôt annuel. 3) C’est un impôt qui frappe le revenu mondial pour les personnes physiques résidentes. Il ne frappe que les revenus de source tunisienne pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie. 4) Cet impôt s’applique sur le revenu net global du contribuable. Mais, bien que le revenu soit imposé globalement par le regroupement des différentes catégories de revenus, chaque catégorie de revenu peut avoir ses propres règles de détermination

soumissionnement aux appels d’offres publics : cas de l’entreprise cardiomédicale  OUBENAL Mohamed  2006 Comparatif IFRS/CNGNC.IFRS 16 et 36  BELLAKHDAR Nedjma  2006 Rôle de l'Audit externe dans la gestion du risque de crédit encouru par les établissements bancaires  BENNOUNA Fama  2006 Adaptation de la démarche d’Audit à un établissement de crédit à la consommation  AKPOVI Aline Laure  2006 La présence institutionnelle de la Centrale laitière : la journée de l’enfance  JADID Kenza  2006 Intelligence économique

328 602 1 511 378 -782 934 728 444 152 754 -10 140 142 614 871 660 32 879 904 539 33 666 -8 413 25 253 58 248 -23 815 34 433 100 163 11 866 190 426 362 140 1 266 680 4-5 4-6 4-7 4-8 4-9 (1) Pour le besoin de comparabilité les concours bancaires de l'exercice 2002 ont été reclassés au poste liquidité et équivalents des liquidités. (2) Données retraitées voir note 4.13 Fournisseurs et comptes rattachés CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Exercice clos le 31 décembre (En milliers de Dinars Tunisiens)

affecté : 1- La direction finance ; 2- Organigramme de la direction finance ; 3- Les composantes de la Direction finance ; 4- Service comptabilité ; 5- Service trésorerie ; III- Les taches effectuées : 1) Classement des documents comptable 2) Département comptabilité 2-1- Service comptabilité générale ; 2-1-1- Poste fournisseur étrangers ; 2-1-2- Poste règlement fournisseur étrangers ; PARTIE

l'avis du comité d'entreprise dans les cas de modification de l'organisation économique ou juridique de la société. Enfin, la loi élargit le champ de la mission de certification aux établissements publics de l'Etat non soumis aux règles de la comptabilité publique, aux groupements d'intérêt public, aux établissements publics établissant des comptes consolidés. II- Eléments de la gouvernance des entreprises 2.1. Les composantes clefs de la bonne gouvernance des entreprises En partant des définitions

également que l’effort de collecte de ressources à vue a contribué à la maîtrise du coût moyen de nos ressources. L’encours des Crédits Clientèle a atteint 1595 millions de dinars en évolution de 37% par rapport à l’exercice précédent. Le Produit Net Bancaire s’est élevé à 109 millions de dinars enregistrant une évolution de 18% par rapport à l’année écoulée. Les charges Générales d’exploitation (avant provision et amortissement) ont quant à elles atteint 65 millions de dinars soit une progression maîtrisée

du 29/12/97) . Toutefois, ce minimum d'impôt ne s'applique pas aux : bl iq ue - sociétés totalement exportatrices régies par la loi n° 87-51 du 2 août 1987 portant code des investissements industriels(2) ; Ré pu - organismes financiers et bancaires agréés dans le cadre de la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 au titre de leurs opérations réalisées avec les non résidents ; de la - sociétés régies par la loi n° 88-18 du 2 avril 1988 portant code des investissements agricoles ou de pêche(2) ;

propres de base. Pour la détermination des fonds propres prudentiels, le montant des participations détenues dans le capital des établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l’étranger et des entités exerçant les opérations connexes à l’activité bancaire au Maroc et à l'étranger sont déduits pour moitié des fonds propres de base et pour moitié des fonds propres complémentaires. ( * ) y compris le risque de crédits sur les autres actifs (immobilisations corporelles, divers autres actifs et titres

de la période 1990-99. Alors que l’inflation a augmenté de 4,1% pour la même période, ce qui reflète une baisse en terme réel des dépenses d’investissement de l’Etat. Une partie seulement du budget d’investissement de l’Etat est reprise par la comptabilité nationale en tant que formation brute du capital fixe. Au cours des années 1990 à 1999/2000, 17,6% du budget d’investissement sont en effet des dépenses de fonctionnement. Cette part est passée de 15,1% en 1990 à 18,7% en 1999/2000. De ce fait

L’expérience Tunisienne en matière de conventions fiscales peut être considérée comme récente. Hormis la convention conclue par la Tunisie avec la Suède (en 1960 mais reprise en 1981), on peut constater que la mise en place en Tunisie d’un réseau de conventions fiscales a commencé à partir de 1973 avec l’option pour une politique économique libérale. La volonté de la Tunisie de rompre avec le dirigisme et l’adoption d’une politique économique plus ouverte sur l’extérieur ont fait que le rythme de conclusion