Comptabilité Coopérative Agricole

de changeur de monnaie s’était développée face à la prolifération des devises. Les banquiers lombards apportent alors deux innovations fondamentales, à la base de l'essor du capitalisme occidental : le compte à vue, rendu possible par l'invention concomitante de la comptabilité en partie double et la lettre de crédit. Désormais, les marchands peuvent circuler et commercer plus sereinement, sans avoir à transporter des sommes importantes sur les routes encore peu sûres d'Europe. Les premières banques sont familiales,

directeur d’études de ce PFE, pour le suivi avec grand intérêt de ce projet. La campagne se prête à toutes les divagations du rêve Jules Renard p. 2 Sommaire  INTRODUCTION VERS UNE NOUVELLE AGRICULTURE Création et développement des coopératives agricoles / Conséquences du marché mondial / Dérives du système / Solutions alternatives / Bio agriculture / Agriculture sauvage / L’empreinte écologique / Ecologie grise A LA VILLE, A LA CAMPAGNE Une porte sur le territoire / Contexte / Localisation

et ce notamment par la promulgation du code d’incitations aux investissements par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et lier leur octroi à la réalisation d’objectifs horizontaux tels que l’exportation, le développement régional, le développement agricole et touristique et les secteurs de soutien. 5/ Révision de la fiscalité du secteur des assurances dans le cadre de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997. 6/ Réforme de la fiscalité locale à travers la

  STATUTS  TYPES  POUR  LA  SOCIETE  COOPERATIVE  AVEC  CONSEIL   D’ADMINISTRATION  (COOP-­‐CA)            L’Organisation  pour  l’Harmonisation  en  Afrique  du  Droit  des  Affaires  (OHADA)  est  une  organisation   d’intégration  juridique,  créée  le  17  octobre  1993  par  le  Traité  de  Port-­‐Louis  (île  Maurice),  tel  que  révisé   à  Québec,  le  17  octobre  2008  .Il  s’agit

ASPECTS JURIDIQUES : Différents types de sociétés commerciales sont reconnus au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et sociétés mutualistes). En dehors de l'entreprise individuelle, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA) sont les formes les plus courantes au Maroc. Autres formes La Succursale La

1% Personnes physiques 14 500 15,5% 27% 18,5% Sociétés par actions simplifiées 33,5% Sociétés anonymes 31,5% Associations et fondations Sociétés à responsabilité limitée Autres (mutuelles, secteurs particuliers et coopératives agricoles) Personnes morales 4 500 Moins de 31 ans De 31 ans à 40 ans De 41 ans à 50 ans De 51 ans à 60 ans Plus de 61 ans RÉPARTITION DES MANDATS PAR TAILLE ET PAR FORME JURIDIQUE* 16,5% DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SONT DES FEMMES

dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 3°- la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 4°- les associations d'usagers des eaux agricoles pour les activités nécessaires à leur fonctionnement ou à la réalisation de leur objet régies par la loi n° 02-84 promulguée par le dahir n° 1-87-12 du 3 joumada II 1411 (21 décembre 1990) ; 5°- la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan créée par le dahir

LAIT Centrale Laitière lance la plus grande ferme laitière d’Afrique Située dans le Gharb, la ferme pilote abritera 10 000 vaches d’ici 2012. L’expérience sera reconduite dans d’autres régions. Le renforcement de l’amont agricole est un des principaux axes de la stratégie du Groupe Ona. Les patrons de la holding l’ont, une nouvelle fois, souligné lors de la présentation à la presse des résultats financiers de l’exercice 2008, jeudi 9 avril courant. L’objectif est de garantir l’approvisionnement

droit originaire comme dérivé. Après la révision du traité le 17 octobre 2008, l’OHADA vient d’adopter, lors de la 2eme réunion du conseil des ministres qui s’est tenue à Lomé les 13 et 14 décembre 2010 son 9e Acte Uniforme consacré aux sociétés coopératives, en même temps que les amendements à l’AUDCG et à l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Ainsi, l’OHADA amorce un tournant majeur dans sa marche résolue vers l’harmonisation du droit africain des affaires. Ces reformes sont la conséquence

Unité-progrès-justice I nst i t ut Afr i cai n de M anagem ent I nst i t ut Afri c ai0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Agrément N° 2007 - n de M anagem ent Agrément N° 2007 - 0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Bachelor Business Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE