Comptabilité Et Dématérialisation Traitement Comptable

Difficultés rencontrées dans la collecte des informations 40 2- Exposition des données recueillies 41 2-1 Données recueillies suite à l’enquête 41 2-2 Données recueillies suite à l’observation et à la recherche documentaire 44 TROISIEME PARTIE: TRAITEMENT DES DONNEES DE LA RECHERCHE……………………………………………………..46 I- ANALYSE DES DONNEES RECUEILLIES 48 1- Analyse des données recueillies suite à l’enquête 48 2- Analyse des données recueillies suite à l’observation et la recherche documentaire 49 II-

de l’action des services en matière de vérification fiscale. 2.2.4 - Le Service de l’Unité de Politique Fiscale Le Service de l’unité de politique fiscale est chargé de : 16 - l’analyse des situations économiques pour en dégager le traitement fiscal ; l’établissement de diagnostic ayant trait à l’organisation et à la gestion de l’autorité fiscale ; - l’établissement des études d’impact économique des mesures fiscales ; la gestion administrative des projets initiés au sein de l’administration

regroupement peut être à l’origine de problèmes qui requièrent des solutions adéquates nécessitant un minimum d’ « organisation », c'est-à-dire d’ordre et de structure. Les différentes ressources mises à leur disposition doivent faire l’objet d’un traitement efficace et nécessitent une réflexion particulière sur leurs utilisations. L’organisation est donc une forme repérable où est mise en œuvre des actions collectives. Ces actions doivent être bien définies et leur enchainement bien structuré pour

bonne lecture. 1 Le GTF est composé de : 1 AFACEB ; CCIB ; CIPB ; ZFI ; Chambre Nationale des Notaires ; Ordre des Avocats du Bénin ; Chambre Nationale d’Agriculture ; Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin ; Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées, Centres de Gestion Agréés ; Ordre des Pharmaciens ; Ordre National des Pharmaciens ; Fédération des Jeunes Chefs d’Entreprises du Bénin ; SOBETA ; Cabinet Deloitte ; Cabinet Fisc et Conseil International ; Cabinet Jet Conseil ; TERRES

l’utilisation des documents comptables, d’une entreprise ou d’un groupe pour aider, prévoir, évaluer et définir le risque de cette firme. ( Aider essentiellement les dirigeants, à essayer d’améliorer leur gestion. ( Renseigner les actionnaires : action d’évaluation, regarder si la firme est non seulement rentable mais également, au delà de cette notion de rentabilité, si elle crée de la valeur. Parce que le rentabilité de l’entreprise ne se mesure pas seulement par son résultat comptable. Il y a d’autres

montant des achats du groupe a représenté 250 017 K€ sur l’exercice 2008 (hors taxes, hors frais de douanes, hors accessoires) 40% de ces achats ont été réalisés en dollars. Les différents contrats de couverture mis en place figurent dans les annexes comptables. Les positions en devises au 31 décembre 2008 sont les suivantes : En K$ Actifs : Comptes bancaires Passifs : Dettes fournisseurs Position hors bilan : Couverture de change CREDOC Position nette après gestion 12 521 -13 500 -123 100 -41 761 -165

remarquée par la Cour de cassation : civ. 2ème, 16/09/2003 qui évoque bien cette dissociation de la faute civile et de la faute pénale, notamment pour ce qui a trait à la faute inexcusable de l’employeur.  2ème impact : c’est une différenciation de traitement en termes de responsabilité pénale entre les personnes physiques et les personnes morales car l’art. 121-3 al. 4 ne vise que la personne physique. Autrement dit, cette réforme opérée par l’alinéa 4 ne vaut que pour la responsabilité pénale de la

L'admis pour conforme » qui atteint aujourd'hui les 90% des marchandises dédouanées sans vérification physique. Toutefois, la mise en place du système de sélectivité automatique basé sur le ciblage et l'analyse du risque qui vise à réduire la durée de traitement des opérations, n'avait pas permis de couvrir la totalité des risques liés à la multiplication et l'accroissement continu du nombre d'opérations à traiter, d'où il était nécessaire de prévoir une approche de contrôle à même de juguler, autant que

le souci de prévenir l’utilisation du système bancaire à des fins illicites. Dans cette perspective, de nouvelles entités ont été mises en place pour assurer de nouvelles fonctions fondamentales. Ainsi, un nouveau département dédié aux études comptables et bancaires a été créé. De même, une cellule Bâle II a été mise sur pied pour assurer le suivi de la transposition du nouvel Accord sur les fonds propres. De plus, deux nouvelles structures ont été chargées d’assurer respectivement la surveillance

au plus près des besoins locaux ........... 51 D - Une concertation Etat-départements à renforcer.............................. 56 II - Des outils de pilotage en voie d’amélioration ............................. 62 A - La mise en place d’une comptabilité d’engagement au second semestre 2011 ........................................................................................ 65 B - Une coordination des différents réseaux de prescripteurs à renforcer ......................................