Comptabilité Publique Au Burkina

Finances et du Budget en assure la gestion. Direction Générale des Impôts : Tel : (226) 50 30 89 85/86/87 Fax : (226) 50 31 27 30 Site Internet : www.finances.gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso sont résumés dans le tableau ci-dessous : Impôts et Taxes Taux Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 35% Taxe Patronale d’Apprentissage TPA pour les travailleurs nationaux 4% Taxe Patronale d’Apprentissage TPA pour les

GENERALE Le terme fiscalité, du latin « ficus », signifie petite corbeille en osier que les Romains utilisaient pour recueillir de l’argent. Du terme fiscalité est né également le mot fisc, qui désigne couramment l’ensemble des administrations publiques chargées de la gestion de l’impôt. Dans cette partie introductive du cours, il sera tour à tour et succinctement examiné : le cadre juridique de la fiscalité, un aperçu sur l’impôt, ses fonctions ; les différentes classifications des impôts

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Enfin, ils ouvrent aussi la voie à de nouvelles perspectives de pensée et d’action pour le développement. Le premier rapport avait adopté une démarche globale et dressé un état des lieux du développement au Burkina Faso. Il a permis de mettre en évidence les principaux défis que le Burkina Faso doit relever. Le deuxième rapport avait opté pour une approche plus spécifique et permis d’approfondir les analyses autour de la problématique de la lutte contre la pauvreté. Ces réflexions contribuèrent

définitif et sans contrepartie immédiate, sur les ressources des personnes physiques et morales, selon leurs facultés contributives, pour couvrir les dépenses d’intérêt général de l’Etat et des collectivités publiques ou dans un but d’interventionnisme économique. L’impôt est la principale source publique dans les Etats contemporains, du moins en période normale. I - L’impôt est une prestation pécuniaire. L’impôt consiste en un prélèvement en argent sur le patrimoine des assujettis. Il est donc différent

Loi n° 013-2013/AN portant réglementation de la profession de commerçant au Burkina Faso L’ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°001-2012/AN du 28 décembre 2012 portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 07 mai 2013 et adopté la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi s’applique à tous les commerçants, personnes physiques ou morales, y compris toute société commerciale de droit public

sur celtel 2 CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE CELTEL BURKINA 3 I- historique 3 II- Capital et forme juridique 4 III- structure et organisation de celtel 4 IV- Celtel Burkina et son environnement 5 V- Fonctionnement de l’agence de Bobo-Dioulasso 8 Chapitre II- presentation des produits et services de celtel burkina. 11 I- Les produits proposés par Celtel Burkina 11 II- Les services de Celtel 12 III- Les services

d’Etude pour le développement du Sénégal, le document relatif aux « dispositifs d’appui pour la promotion des Petites entreprises agroalimentaires des savanes d’Afrique Centrale » et le mémoire de …… sur « la problématique de financement des PME/PMI du Burkina Faso : cas des industries agroalimentaires ». Il ressort essentiellement d’abord de l’analyse du CNPT que le Tchad est confronté de manière générale à plusieurs obstacles majeurs au développement des affaires : il s’agit notamment du cadre d’investissement

COURS DE FISCALITE Abdoul Fataf SAVADOGO Introduction générale à la fiscalité La fiscalité est une discipline qui recourt à d’autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l’arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ ee ` a partir des exemples du B´ enin, du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063