Compte Rendu Militaire

dès qu’un président était élu, il faisait voter une loi d’amnistie, il supprimait un certain nombre d’incrimination. Malgré que l’infraction ait été supprimée dans le code de la route, elle fait toujours parti du code pénal. La Cour de Cassation a rendu une décision chambre criminelle 17 septembre 2003, il fallait déterminer le code pilote et les codes suiveurs. Si la loi d’amnistie vise le code pilote alors l’infraction est amnistié mais si la loi d’amnistie vise le code suiveur alors l’infraction

FSJPUCAD, 2012/2013 2 CHAPITRE 2. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES SECTION 1. Les juridictions spécialisées en raison de la qualité des personnes (ratione personae) • • • • §I. Le Tribunal pour enfants §II. La Haute Cour de Justice §III. La justice militaire §IV. La Cour de répression de l’enrichissement illicite F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 3 SECTION 1. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES EN RAISON DE LA QUALITE DES PERSONNES • §I. Le Tribunal pour enfants • Le tribunal pour

perception de la France dans l'historiographie militaire brésilienne 15 2. Les Archives militaires brésiliennes 19 2.1. Arquívo histórico do Exército (AHEx) 20 2.2. Centro de documentação do Brasil contemporâneo (CPDOC) 26 2.3. Museu histórico do Exército (Musée historique de l'armée de terre) 28 3. Le modèle français : quelle place dans l'armée brésilienne ? 29 Chapitre 2 L'influence française dans la construction des modèles militaires brésiliens (1880-1906) 36 Introduction 37

l'autorité politique souveraine sur ce territoire et sur cette pop. → 1ere dèf. de Max Weber, Le savant et le politique. : L'Etat est une communauté humaine qui, dans les limites d'un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. (← Très important du point de vue historique : On comprend comment l'Etat s'est formé, est né et pourquoi il existe dans la longue durée.). Pour Weber, ce qui est important c'est la revendication du monopole

création de nouvelles juridictions en matière administrative et des comptes. Ceci entraîne une sorte de déconcentration des pouvoirs de la cour suprême en matière administrative et des comptes. On pense que l’assemblée plénière pourrait se voir retirer sa compétence d’appel en matière administrative au profit de la chambre administrative. 1 Section I : Les juridictions inférieures en matière administrative et des comptes 1 Sous-section 1 : en matière administrative Ces nouvelles

privés ; - Enfin, les droits en jeu au cours du procès pénal sont des droits subjectifs des individus, ce sont mêmes les droits subjectifs les plus essentiels de l’individu, or les droits subjectifs sont du droit privé. Mais finalement, on se rend compte que le droit pénal ne peut se résoudre aux classifications classiques. S’il est certain que le rattachement administratif du droit pénal se fait avec le droit privé, il apparaît que le droit pénal est une matière de droit privé particulière, c’est

GEOPOLITIQUE Compte rendu et analyse de l’article du New York Times du 29 avril : «  Terroristes et innocents à Guantanamo » Le camp de Guantánamo se trouve sur la base navale de la baie de Guantánamo dans le sud-est de Cuba. Dans ce centre de détention militaire de haute sécurité, sont détenues des personnes qualifiées de « combattants hors-la-loi », capturées par l'armée américaine dans les différentes opérations qu'elle mène à l'étranger (Afghanistan, Irak, etc.) contre des militants

première guerre mondiale qui a lieu entre 1914 et 1918. Du même coup, l’humanité entre dans l’ère de la guerre totale. Cette guerre se divise en 3 parties. Premièrement, une guerre de mouvement qui dure d’aout à septembre 1914. C’était une stratégie militaires utilisant des déplacements rapides pour remporter une victoire suivit d’une guerre de positions de septembre 1914 à mars 1918, c’est l’antithèse de la guerre de mouvement. Elle consiste en une attaque depuis 1 points fixe fortifié (tranchée, fort)

pas"2. Vers l’âge de 18 ans, les jeunes devaient faire une éducation militaire de deux ans que l’on appelait l’éphébie. Ce n’était seulement qu’après qu’il pouvait le devenir. Laa femme dans cette société n’avait donc presque aucun droit. Pour ce qui était des métèques, c’était des grecs étrangers qui résidaient à Athènes. Ils étaient souvent des commerçants. Ils pouvaient devenir citoyens grâce à un vote de l’ecclésia après avoir rendu service à la cité. Les esclaves n’étaient que du bétail humain.

cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan .  1-Definitions des aspects Le juridiction ou tribunal est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal