Compétences Du Référentiel Visées Notariat

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet

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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR NOTARIAT FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE NOM : DUBART ACTVITE Prénom : Marine N°1 INTITULE DE L’ACTIVITE : Rédaction d’un contrat de mariage OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : découverte de la rédaction d’un contrat de mariage, ainsi

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU « NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITE | | | |NOM : ROUCHON |ACTIVITE N°1 | |Prénom : Charlotte | | |

DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIF D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ACTIVITE n° 1 ActAc INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : La Redaction D’un Pacte Civile De Solidarite (P.A.C.S.) Authentique OBJECTIFS DE L'ACTIVITÉ : - Suivre le dossier : constituer les pièces nécessaire à la rédaction. - Elaborer et choisir les différentes clauses du P.A.C.S. - Réaliser les formalités postérieures au P.A.C.S. COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES : U4 : - C6.1 : Distinguer

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » fiche d’activite | | | |NOM : |Activité N°1 | |Prénom : | | |

I.M.N. de NÎMES U6 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « METIERS DU NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITE |NOM : | | |Prénom : |ACTIVITE NUMERO DEUX | |INTITULE DE L’ACTIVITE : Rédaction d'un acte de vente. |

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : Prénom : VICTORIA   ACTIVITÉ N°1  INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Vente immobilière d'un duplex 4/5 pièces OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Participer a un dossier d'une vente immobilière. Apprendre a analyser différents documents de vente ainsi que participer à la rédaction de l'acte de vente avec l'aide du logiciel Génapi et avoir une vue d'ensemble globale sur le déroulement d'une

BTS Notariat VOTRE FORMATION AU CNED GUIDE Bonjour et bienvenue dans le guide de formation du BTS Notariat. Ce guide a pour objectif de vous aider et de vous guider dans votre formation au CNED. Il est à lire et à relire. Il doit vous suivre partout. Mais la lecture du guide ne suffit pas. Il convient de compléter la lecture par la consultation du site de formation, à l’adresse suivante : www.cned.fr, rubrique espace inscrit et formateurs ou par le portail BTS. Connectez-vous dès maintenant

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Fiche descriptive d’activité professionnelle | | | |NOM : |ACTIVITE N°1 | |Prénom : |