Conception De La Justice Selon Ulpien

Un des gds magistrat et professeur romain : Ulpien : c’est l’auteur de nbreux fragments dans le digeste. C’est un des 1ers à s’être intéressé sur la situation de l’avocat. Quelles sont les règles de formation du contrat d’avocat ? Quel est l’objet du contrat ? Les avocats rédigent les contrats, délivrent des consultations et plaident pr le compte du client. L’avocat va percevoir un prix. Ce dernier, dans le voc juridique, s’appelle honoraire. Ulpien dès les 1ers siècles s’est interrogé sur la

pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions

Roi réunit Etats généraux pour avoir de l'argent, pouvoir judiciaire). Pouvoir royale donne une grande importance à la famille pour exercer directement son pouvoir sur les citoyens, la famille sera le relais direct du pouvoir royal.   En 1804, conception romaine de la famille, elle doit avoir un chef à sa tête (pater familias), c'est une bonne chose pour le pouvoir politique, le chef de famille est le relais du pouvoir. A travers l'organisation de la famille, transformation des systèmes de pouvoir

groupe cultive la terre et est attaché à un patron ; qui s’appelle le groupe des clients. Au dessus de ces clans on trouve les druides (prêtres). Les druides se réunissent dans la forêt des Carnudes. Sur le plan politique, ces celtes s’organisent selon un modèle. Cela évolue en fonction des régions.  Modèle d’organisation : évolué autour de villes de commerce (places fortes) gouvernées par un Sénat local avec des magistrats. Partie méridionale qui touche la méditerranée. Quand on remonte vers le

s’engagent uniquement pour obtenir un fief.Paragraphe 1 : La formation du bien vassaliqueCe bien est un contrat formaliste et oral, les gestes et rites vont entretenir la mémoire. Ce formalisme se fixe assez rapidement (XIe siècle) et ne varie pas selon les régions. Ce rite se déroule en deux étapes : l’hommage vassalique et le serment de fidélité. L’hommage est un rite de soumission du vassal au seigneur qui lui permet d’obtenir la protection. Cette soumission se réalise par des gestes et des paroles

Italien, français, on interprète d’une autre manière, d’une manière qui leur est familière * Bonne foi: inconnu en droit anglais Si juge hésite, il pose la question préjudicielle à la cour de justice * House of Lords ne connaît pas, et ne voulait pas poser la question à la cour de justice -> donc a cherché un synonyme qui donnait un faux-sens * En Etats-Unis il y a un seul système, mais se rendent compte qu’ils ne sont pas seul -> car condamnés plusieurs fois (grands entreprises)

et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné au Moyen-Âge (jusqu’au 16ème

le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions

précision à ce sujet, ce qui contribue à accentuer encore davantage le « mystère » qui entoure cette notion. Nous nous contenterons, de manière provisoire, de cette première définition, dont le mérite est de délimiter le concept qui nous intéresse. Selon Paul DIDIER2, l’expression « affectio societatis » trouve son origine dans le droit romain. Sa première apparition a été relevée dans un texte d’Ulpien rapporté au Digeste (XVII, 2, 31) de Justinien. Voici la traduction de ce texte latin : « Pour qu’il

cité : « polis ». Au 16ème siècle Machiavel va inventer le mot « status » qui donnera le mot Etat. Toute communauté sociale et politique se caractérise tout d’abord par un territoire, une population et des organes de gouvernement, d’administration, de justice, d’armée… Dans le cadre de ces institutions publiques vont s’exprimer les rapports de droit public, on va trouver d’abord la question de la participation ou non des individus à ses institutions. Ils participent dans certains cas (en reversant une