Conception Du Pouvoir Chez Les Mérovingiens

collection : droit fondamental 3ème édition - Norbert Rouland : Introduction historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi contre la dissimulation du visage, 7 articles. Sanctions : Amende de maximum 150 euros pour quelqu'un qui 6 mois après l’entrée en vigueur

les grandes invasions », ceux que les Romains appelaient « Barbares » se romanisent très vite par une intégration des élites gallo-romaines autant que par assujettissement des vaincus. (carte de la Gaule au début du règne de Clovis) A) La Gaule mérovingienne. Le rôle moteur de l’expansion de ce peuple est l’impulsion d’un chef de guerre au sens militaire aussi avisé que son sens et son habileté politique. Porté déjà par la réputation du courage de son grand-père Mérovée (plus ou moins mythique) dans

mise en œuvre de la République -> avec des institutions qui fonctionnent de manière aristocratique Fin IIe siècle, troubles poli de la Rep, et guerre civile. Donc on en vient à la dictature, limitées dans le temps ( 6 mois) elles s’éternisent, ce pouvoir n’est plus remis dans les mains de l’assemblée. ( le cas de Sylla, César). La guerre de succession à César -> se finit avec la victoire d’Auguste, c’est de son avènement que l’on date le début de l’Empire ( -27). Le siècle de notre ère, début difficile

informations concernant la civilisation. Ces poèmes nous ont donné une image de la civilisation qui existait à cette époque. Tout d’abord, il y avait un roi. Ce roi était d’origine divine (pas de pouvoir d’état) et il considérait que ces ancêtres étaient des dieux de l’Antiquité. Le roi est héréditaire. Le pouvoir royal se transmettait au sein de la même famille. Il a un caractère dynastique. Les prétendants au trône essayaient d’épouser la fille du roi ou l’épouse de roi. Dans l’Odyssée, la guerre de

enfant de Charles Bonaparte et Letitia Ramolino, Napoléon Bonaparte est un militaire, général dans les armées de la Première République française, née de la Révolution, commandant en chef de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la

siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne, dont le 1er représentant est Clovis, et la 2eme dynastie carolingienne dont le représentant est Charlemagne. (période non traitée au program.) - La 2eme période en 987, avec l’avènement de la 3eme dynastie, la dynastie capétienne (Hugues Capet)

est la société, il y a le droit » Toute société suppose organisation et discipline. C’est à dire l’observation de règles de conduite nécessaires à la vie d’un groupement humain et à l’harmonie des rapports entres membres de ce groupement. 2 conceptions du Droit : • Soit le Droit est envisagé au regard de sa vertu ordonnatrice (il organise une société donnée). Il est envisagé comme une force d’organisation. • Soit le Droit est considéré comme une contrainte, du fait des sanctions

CHAPITRE 1 → Le politique : le pouvoir comme fait social Le droit organise, crée le pouvoir. C’est en étudiant le pouvoir qu’on peut étudier le droit. Il faut connaître la forme juridique du pouvoir politique. Le pouvoir est consubstantiel de toute société humaine. Là où il y a une société il y a du pouvoir. Formule latine : Ubi societas, ibi potestas = partout où il y a de la société il y a du pouvoir. Il y a toujours du pouvoir mais il a évolué. Aujourd’hui le pouvoir c’est l’état. La notion d’État

administratif de plus en plus développé suit tout naturellement la courbe d’évolution de l’appareil étatique. L’administration sur le plan technique n’est que la courroie de transmission des mesures imposées par le pouvoir politique. Il faut ainsi essayer de distinguer l’action du pouvoir politique, de l’action administrative elle-même. Autrement dit, l’agent de l’Etat n’est pas délégataire, directement, de la souveraineté. Les titulaires de prérogatives de souveraineté sont ceux que la nation élit

l’Europe va se diviser en petits territoires chacun dominé par des seigneurs: c’est le début de la féodalité. Ce type d’organisation va poser des problèmes aux historiens. Pour un premier courant d’historiens, la féodalité serait caractérisée par le pouvoir politique de propriétaires privés qui se soucieraient peu de l’intérêt public, on serait alors en présence d’une anarchie « organisée » et on assisterait à une revanche de la société sur le politique. Pour un deuxième courant d’historiens, la féodalité