Conception Normativiste De Hans Kelsen

rapport de force à des rapports encadrés par des règles de droit : « juridiquement encadrés ». Chapitre 1:  La notion d’Etat  Le droit constitutionnel=droit de l’état définition : « l’état c’est moi » Louis 14 pas intéressant car c’est une conception patrimoniale de la monarchie absolue. Nous allons étudier l’état démocratique => «  l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes de gouvernement. Il est le lieu naturel à l’exécution du pouvoir. Section 1 : les

est l’une des branches essentielles du droit privé. C’est la branche du droit privé qui régit les rapports de la personne et de la famille, tant dans ses droits que dans ses obligations. C’est le droit de la personne dans ses rapports intimes (la conception, la naissance, la famille, la mort, la succession etc.), et surtout non professionnels. Dans ce domaine, le droit civil s’applique toutes les fois qu’une disposition de la loi ne renvoie pas la solution à une autre discipline juridique : on dit

la morale religieuse ; même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le droit, pour être respecté, doit être conforme aux aspirations nationales, culturelles et sociales de la population, et en particulier s'inspirer de la conception dominante de la justice. Origine du droit. Le droit est élaboré par le pouvoir politique : il est un instrument de ce dernier pour indiquer les règles de conduite autorisées ou interdites. Que signifie "pouvoir politique"? Le pouvoir est la capacité

processus en France puisque la constitution est devenue une véritable norme en 1958, cette norme encadre les autres normes applicables sur le territoire nationale et notamment la Loi. Chapitre 1 : La Constitution I- La Théorie Normativiste Le grand auteur de cette théorie est Hans KELSEN, il y a 2 idées intéressantes : Mise en place d’une hiérarchie des normes : qui est nécessaire dont la cohérence va dépendre de 2 facteurs : Obligation pour chaque norme d’être conforme à la norme qui lui est supérieur Mise

devait exercer, quel rôle on attendait de lui. Les parties s’attendaient à ce que les juristes viennent ou emportent avec eux un modèle de règles procédurales. Le Droit n’a rien non plus d’une science appliquée, quand bien même on a en France cette conception. Le Juge… est la bouche de la Loi. Il n’est pas une science fondamentale car il n’a pas pour objet de rechercher ce qui est vrai. Au passage, cela distingue le juriste du philosophe (enfin le philosophe n’a pas non plus pour objectif de rechercher

de la puissance et de diversification des cadres de l'exercice politique (institutionnaliser). -dynamiques de puissance du pouvoir politique : Elles jouent sur plusieurs plans : -militaire point de départ de l'Etat. En l'an 1200 il n'y a pas de conception de l'Etat, le pouvoir est le pouvoir du seigneur, petits territoires et le château au centre. Et chaque seigneur est sous l'autorité d'un autre (pyramide seigneuriale), il n'y a donc pas de conscience autre que locale, donc il n'y pas de guerre

voit pas comme un tenant du dt naturel, pr lui le dt est enraciné ds le social. Les juristes de son époque considéraient que c’était un juriste anarchiste. B) L’Etat et le droit sont confondus Conception normativiste: le dt est composé de normes juridiques. Gd juriste autrichien: Hans KELSEN. Pr lui l’Etat n’est qu’un ordonnancement de normes juridiques hiérarchisées à partir d’une norme fondamentale. Il parle de «constitution hypothétique»: cette norme fondamentale en haut de la hiérarchie

simple automate, condamné à l’application servile d’une réglementation tatillonne, ni un apprenti-sorcier déchaînant des conséquences désordonnées et imprévues pour avoir ignoré la dépendance et l’insertion de la règle de droit dans son contexte. Une conception globale du droit est indispensable à l’étude et l’élaboration des normes juridiques ; des méthodes particulières sont requises pour les mettre en œuvre. Il paraît nécessaire, à une époque de sur-réglementation, de dirigisme pointilleux, des bouleversements

possible. B) Des systèmes de droit non occidentaux 1. Les droits africains (sans les pays du maghreb) A l'origine, chaque groupe de population a ses propres coutumes (très diverses), mais qui se rapprochent au niveau de la conception de la société. Cette conception est qu'il existe un ordre mythique de l'univers (normalement inviolable) dans lequel la Terre, les hommes, les animaux sont liés. Par conséquent, pour le droit, tout ce qui peut conduire à une modification des situations est vu avec

confondus 2 théories très différentes : -Conception normativiste : Le droit est composé de normes juridiques. Le théoricien Autrichien Hans Kelsen, a mis en avant que le droit correspond à un ensemble de règles hiérarchisées à partir d’une norme fondamentale. Tout acte juridique trouve alors sa validité dans l’acte juridique supérieur : Hiérarchie des normes. Cette conception pose des difficultés : D’où la constitution trouve elle sa validité ? Kelsen parlait de « Constitution hypothétique »