Conceptions Modernes Et Classiques Des Libertés Publiques

La politique publique sécuritaire Quels sont les éléments qui fondent la spécificité de l’action de l’état en matiére sécuritaire ? la réponse consiste à mettre en avant qu’une politique gouvernementale comprend des éléments de décision plus au moins autoritaire ou coercitive. On retrouve ici la conception weberienne de l’état comme détenteur d’un monopole de la violence publique légitime. Bien entendu , cette dimension autoritaire n’apparaît pas toujours au premier plan. Une politique sociale

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

« Stare » désigne « se tenir debout » qui renvoie à « stabilité », on voie apparaître ce terme au Moyen-Age avec « status », Nicolas MACHAVIEL a employé le 1er « status » dans le sens moderne pour désigner une organisation politique. Le concept d’Etat auparavant, était entouré du terme « Res Publica » qui veut dire « chose publique », et donc l’Etat, ceci a donné le terme « République ». II- Aux origines de l’Etat A- L’Etat pendant l’antiquité On va s’intéresser à PLATON auteur de l’ouvrage « République »

Première partie : La Sociologie classique A. L’intérêt et les valeurs L’INTERET 1. Machiavel (1469-1527) Jusqu’au 15ème siècle, seules comptent les valeurs religieuses, la vraie vie est la vie éternelle. Les rois doivent les premiers donner l’exemple. Le 16ème siècle est profondément religieux-les guerres de religion en témoignent- mais Machiavel (Le Prince en 1527) va rompre avec cette vision des choses en ne donnant plus la primauté aux valeurs mais à l’intérêt. L’intérêt du Prince

sont ordonnées et dynamiques parce que les individus possèdent les qualités et les dispositions qui leur permettent de vivre ensemble harmonieusement. L’égalité des chances à l’école par ailleurs peut être interprétée par les mécanismes des sociétés modernes démocratiques qui ont privilégiés l’accès de l’école à toutes les classes sociales. Elle est une valeur fondamentale dans la majeure partie des démocraties actuelles. Elle doit permettre à chacun d’avoir la même probabilité d’accès au métier qu’il

"dans une libre République, il est permis à chacun de penser ce qu'il veut et de dire ce qu'il pense". "Celui qui règne sur l'âme de ses sujets détient l'empire le plus grand" (ch. XVII, §2. NDLR: ... mais personne ne le peut totalement, d'où une liberté de penser irréductible.) "Ce qu'on ne peut interdire, il faut nécessairement le permettre." (Ibid.) "Personne n'a conservé longtemps un pouvoir violent" (ch. XVI, §9) C’est la thèse même de SPINOZA: l'homme ne peut pas laisser quelqu'un d'autre

Il se trouve que c’est le cœur du système juridique occidental. Tout le droit occidentale est construit autour de cette théorie des obligations qui recouvre à la fois les contrats et la responsabilité. Aujourd’hui une partie considérable du droit publique se calque sur cette théorie des obligations. A partir du XVI retour important des études du droit romain théorique; c’Est-ce qu’on appelle l’école de cujas. Dans ce mouvement on redécouvre et reconstruit le système du droit romain afin de comprendre

sera appliquée du fait de l’intention d’un organe publique. Le doit est aussi un instrument du pouvoir, c'est-à-dire, que le droit est un moyen de légitimé l’exercice du pouvoir par un individu ou une institution. Exemple : l’huissier peut saisir des biens qui se justifient par le droit. Dans la classification générale des branches du droit, on distingue deux grandes familles : le droit privée et le droit public. a- La distinction classique entre droit privé et droit public Cette distinction

la notionLa citoyenneté prend sa source dans l’Antiquité. Le mot "citoyenneté" vient du latin civis, mais la qualité de citoyen est une invention des cités grecques. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi (en grec, isonomia) et interviennent donc, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir dans un lieu unique afin de débattre des grandes

qu’équitable, mais le fondement du principe varie selon que l’on s’inspire de telle conception. Si dans une perspective d’intérêt public, on insiste sur le progrès que représente toute loi nouvelle, ainsi que sur la nécessité de son “effet immédiat“, on reconnaît toutefois comme opportun le maintien de la non-rétroactivité de la loi, dans l’intérêt de la loi elle-même et de la sécurité du commerce juridique. Dans les conceptions dominantes à l’heure actuelle, la règle de non rétroactivité est conservée,