Conceptions Modernes Et Classiques Des Libertés Publiques

  Kolsi S quqes réflexions sur les insuffisances du nv CSC , rev entre n° 51 p 13 2001   Goffaux callebault G, la définition de l’intérêt social, retour sur la notion après les évolutions législatives récentes, RTDCom 2004 n° 1   Bertel JP, liberté contractuelle et sociétés, essai d’une théorie du juste milieu en drt des soc, RTDCom 1996 p 595   Bel haj hamouda, de qq aspects de drt pénal ds lz CSC : liquidation et groupe de sociétés, RTD 2002 p 1   S. Kolsi, essai sur l’intervention du

La Gouvernance démocratique : perspectives systémique et radicale Traduction par Valérie AUDA-ANDRE 1 2 3 Le terme de gouvernance est communément employé pour désigner une série de nouvelles pratiques dans la sphère de l’administration publique. Ces pratiques sont généralement associées à ce qui est perçu comme la transition d’un modèle bureaucratique et hiérarchisé à une logique de marché et de réseau. Les bureaucraties ont historiquement été considérées comme des éléments constitutifs

Arendt H. "La condition de l'homme moderne" Page 1 of 15 LES FICHES DE LECTURE de la Chaire D.S.O. TRABELSI Myriam Janvier 2001 DEA 124 Philosophie, éthique, comptabilité et contrôle Hannah Arendt "La condition de l'homme moderne" BIOGRAPHIE Hannah Arendt, allemande d’origine juive qui, poussée à l’exil par le régime nazi, approfondi la condition de l’homme moderne à travers sa propre expérience d’apatride. Il semble donc indispensable pour comprendre l’œuvre de Hannah Arendt

suffisamment de précision - Doit être conforme à la loi - Doit être équilibré III- La cause du contrat - Non définie par le législateur - Contre- prestation (conception classique) - Raison de s’obliger (conception moderne) : recherche les mobiles, les motifs de la cause du contrat. - Ne doit pas être contraire à la loi et à l’opinion publique Section 2 : conditions de validité des contrats I – l’absence des vices de consentement - L’erreur • Décalage entre la conviction et la réalité

Partie II Organisation de la Cité Pouvoir, contre-pouvoirs et résistances Chapitre 1 : l'Etat Section 1 La naissance de l'Etat moderne en Occident I- Apparition du mot Etat À partir du moment où il y a vie en société, il y a un pouvoir temporel. Mais peut-on parler d'Etat ? Employé pour la première fois à la fin du XV. Au pluriel = pays. Il désigne une réalité intemporelle = autorité politique, mais il apparaît à l'aube de la modernité → évolution conceptuelle de cette autorité → pouvoir temporel

constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est avant tout un droit. Mais ainsi qu'est ce que le droit ? C'est un terme polysémique

soci´t´ holiste. . . . . . . . . . . . ˆ ee 3.1.1 La non reconnaissance des individus . . . . . . . . . . 3.1.2 Les conceptions holistes de l’organisation sociale. . . . 3.2 L’incidence du protestantisme dans l’apparition du monde moderne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2.1 Ernst Troeltsch ”l’importance du protestantisme dans l’apparition du monde moderne” . . . . . . . . . . . . 3.2.2 Max Weber ”l’´thique protestante et l’esprit du capie talisme” . . . . . . . . .

mains des seigneurs ; le peuple est sous sa servitude.  II. A l’éthique du capitalisme A. Contexte historique. Monarchie réactionnaire XVIIéme "Glorious Revolution" de 1688 en Grande Bretagne la mise en place d'une monarchie parlementaire « moderne »  Remise en cause de la division sociale de la culture les "spécialistes érudits et inutiles et des hommes actifs et sans instruction" (Hill 1977).  Forme de reconnaissance valeur du travail Trois principaux caractères déterminent la révolution

production ont été constituées en objet de connaissance théorique. La naissance de la théorie des organisations correspond à la naissance du paradigme utilitaire qui prend forme à la fin du 18ème avec l’essai d’Adam Smith (1776). Avant cela, une conception très dévalorisante des organisations était en place. En effet, Aristote faisait remarquer que tout s’organise, aussi bien les hommes que les fourmis… Mais peu à peu, notamment avec Descartes, la religion va découvrir la raison, ce qui va faire bouger

Théorie générale de la responsabilité pénale Théorie générale de la sanction pénale b. Droit pénal spécial Nombre incalculable d’incriminations. DPSEtude de chacune de ces incriminations. Infractions contre les personnes, les biens, la chose publique… Une étude de DPS consiste pour chaque incrimination à envisager les conditions constitutives et les modalités des répressions. Matière importante, en vertu du principe de la légalité il faut qu’un texte soit préalablement adopté pour qu’une réaction