Conclusion Accouchement Sous X

L'identité des nées sous x Intro : - Un peu D'histoire Une femme qui ne peut assumer son rôle de mère, peut accoucher sous X, en vue de faire adopter son bébé. S’il y avait 10 000 naissances sous X dans les années 70, elles n’étaient plus que 394 en 2004... La tradition de l’accouchement anonyme est bien ancienne. Au 17e siècle déjà, la jeune mère déposait le nouveau-né dans une tour, placée dans le mur d’un hospice. De l’autre côté, quelqu’un faisait basculer la tour et recueillait

l’accouchement sous X de la mère,permet au père biologique d’élever l’enfant alors que ce dernier a été adopté ? Dans son arrêt du 7 avril 2006, la première chambre civile de la cour de cassation casse et annule les arrêts précédents du fait que la filiation entre M.X et l’enfant avait été crée lors de la reconnaissance prénatale de M.X, cette dernière faite avant le consentement par le Conseil de famille de la possible adoption de Benjamin par les époux Z. Par principe (I), l’enfant né sous accouchement

ECJS La Naissance sous X Sommaire Introduction 1e partie: La vie d'un enfant né sous X 2e partie: Les problèmes des naissances sous X 3e partie: Les lois en rapport avec les naissances sous X Les documents Conclusion INTRO : Avant tous, d’après la loi, l'accouchement sous X désigne la possibilité pour une mère de ne pas dévoiler son identité lors de l'accouchement. Les motivations pour l'accouchement sous X sont diverses c’est à dire impossibilité matérielle, psychologique

passer et de continuer à ignorer notre passé... 1 » Les services de l'État reçoivent chaque jour plusieurs lettres comme celles-ci concernant, notamment, des enfants dits « nés sous X », autrement dit des enfants pour qui l'identité de leurs parents demeurera à tout jamais inconnue. En droit français, L'accouchement sous X peut être définit, comme la possibilité pour une mère de ne pas dévoiler son identité lors de l'accouchement. celle-ci aura alors un délai de deux mois de réflexion et d'information

L'ACCOUCHEMENT SOUS X Problématique : Qui doit on soutenir dans l'accouchement sous X la mère ou l'enfant? I . Qu'est ce que l'accouchement sous x ? A/ Quel genre de femme sont concernées ? Les femmes les plus touchées par l'accouchement sous X sont les femmes de moins de 25 ans, celles qui sont sans profession ou sans ressources propres. On constate aussi que 10% des femmes divorcées ou séparées sont concernées. Dans des cas plus rares il y a les femmes de plus de 35 ans et qui ont déjà

Celle-ci avait un secret, à 17 ans elle tomba enceinte mais elle ne pouvait pas avorter donc elle accoucha sous X. Depuis ce jour Matilde nota des tas de choses sur des cahiers bleus en rapport avec sa fille. Elles étaient nées le même jour le 3 juillet. Matilde ne le savait pas mais en réalité sa fille s’appelait Anne. Celle-ci avait caché à sa fille et son mari qu’elle était née sous X. Sa fille la supplia de faire des recherches en allant à l’hôpital. Anne hésita mais accepta au bout d’un moment

internationale. (Beaucoup en Russie, Ethiopie, Colombie…) 20% des enfants sont des enfants adoptés en France (Pupille de l’état, confiés à l’ASE) qui deviennent adoptable : - Soit des enfants non reconnus au moment de la naissance (enfants nés sous X) ; - des enfants reconnus puis vite remis à l’adoption ; - d’autres enfants déjà pris en charge en Famille d’accueil et qui deviennent adoptables après le décès des deux parents ; - les enfants adoptables qui sont remis à l’adoption par leurs

Adoption et accouchement sous X Adoption : DIAPO 1) -filiation : lien juridique qu'il y a entre l'enfant et ses parents. Lien enfant-mère : filiation maternelle, lien enfant-père lien paternelle. - adoption plenière : pleine et entiere, c'est a dire que l'enfant n'appartient plus à sa famille biliogique et fait désormais complètement partit de sa famille adoptive. L'enfant prend le nom que celui qui l'adopte et a les memes droits que les enfants de l'adoptant s'il en a. Une demande de

une étape essentielle dans le processus de construction de chaque être humain. Or, la connaissance par l’enfant de ses origines posent le problème du secret et de l’anonymat lors d’un accouchement sous X ou d’un recours à la PMA (Procréation médicalement assistée). L’accouchement sous X protège le secret de la mère et son anonymat vis-à-vis de l’enfant, l’anonymat étant la censure sur la révélation de son nom. Mais la création du CNAOP (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles)

                                                                            1BSA               EXPOSE ECRIT   DROIT   L’accouchement sous X                         Année 2009/2010         INTRODUCTION :     L’accouchement sous X:       L’actualité de ces derniers mois a mis en lumière un mal être, tant de la part des enfants que de certaines familles, vis-à-vis de l’accouchement sous X. Ce sujet m’a touché car il est compréhensible que toute personne désire connaître ses parents et son origine