Conclusion Du Contrat De Travail

2 : La conclusion du contrat de travail La liberté contractuelle de conclusion du contrat de travail En France, chaque personne a le droit de conclure ou de ne pas conclure un contrat. Cette liberté contractuelle doit être protégée. Du côté de l’employeur cela prend la forme du libre choix de ses collaborateurs. Côté salarié, le principe de la protection de la liberté contractuelle implique la sanction radicale du travail forcé. Limites de cette liberté contractuelle de conclure un contrat de travail

Chapitre 2 La conclusion du contrat de travail Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun, ce contrat peut être constaté dans les formes qu’ils convient aux parties contractantes d’adopter. La loi formule les règles applicables aux CDI, le CDI est un contrat synallagmatique à exécution successive et à titre onéreux. Un contrat est synallagmatique quand il établit des droits et des obligations réciproques et interdépendantes à la charge des 2 parties. Côté employeur, il est obligé

Chapitre 1 : Le recrutement, préalable nécessaire à la conclusion du contrat de travail Le Code du Travail pose des règles que les recruteurs doivent respectés. Section 1 : Les modes de recrutement On peut parler de recrutement interne ou de recrutement externe. On peut opposer le recrutement direct au recrutement indirect. &1 : Le recrutement direct ou par intermédiaire Recrutement direct : l’entreprise va gérer elle même les opérations de recrutement. Son recrutement direct peut être aussi

formation du contrat du travail Les conditions de fonds 1/La capacité : au niveau de la capacité juridique on distingue deux catégories de la capacité. La capacité de jouissance : c’est l’aptitude d’avoir des droits et des obligations La capacité d’exercice : c’est le pouvoir de mettre en ouvre ces même droit et obligations donc tout personnes n’ayant pas cette capacité ne peut s’engage dans un contrat Cependant le contrat du travail présent

. Chapitre 2 : La conclusion d’un contrat de travail * Section préliminaire : La qualification « contrat de travail » Le code du travail ne donne pas de définition du contrat de travail. Néanmoins la Cour de Cassation a cependant dégagé les critères qui permettent de définir, d’identifier, de reconnaître le contrat de travail. En vertu de la jurisprudence de la Cour de Cassation «Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne physique ou morale, l’employeur, s’engage

LES CONTRATS DE TRAVAIL ESPAGNOLS Si les systèmes juridiques espagnols et français sont bien souvent influencés par les mêmes sources (Droit Romain et Code de Napoléon), ce n'est pas le cas en matière de Droit Social où les différences sont notables et ce, malgré les dispositions du droit communautaire tendant au rapprochement des deux systèmes. Les formes des contrats en Espagne ont beaucoup évolué en fonction de la situation économique du pays et des besoins professionnels de sa population

MAGISTRATURE (ENAM) -=-=-=-=-=- Filière : Administration du Travail et de la Sécurité Sociale (ATSS 1 / Cycle 2) Cours : Droit du Travail Approfondi Mai 2013 PLAN Introduction I- Le contrat de travail à durée déterminée : conditions générales A- De la conclusion et de l’exécution du contrat de travail à durée déterminée 1- La conclusion du CDD 2- L’exécution du CDD B- De la rupture du contrat de travail à durée déterminée 1- Les cas de rupture 2- Les conséquences

TD 2 : Les différents contrats de travail I. Le contrat à durée indéterminée A. Définition 1. Ce sont des CDI 2. Le contrat peut se poursuivre indéfiniment. 3. Un contrat de travail : convention par laquelle un salarié s’engage à fournir un travail, dirigé et rémunéré par un employeur. 4. Intitues personae  conclu en considération de la personne et de ses qualités synallagmatiques  avec des obligations réciproques exécution successives  qui s’exécutent selon une période déterminée et non instantanée

Exercice sur la durée de travail Principe Le droit dit que les jours de congés payés doivent être pris chaque année pendant la période comprise entre le 1er Mai et le 31 Octobre Cependant, Le législateur a prévu des exceptions avec des possibilités de report dans des cas très précis, notamment le congé maternité. En dehors des dispositions légales, il est tout à fait possible que la Convention Collective ou le contrat de travail prévoie des situations de report. Jusqu’en 2009, la jurisprudence

Chapitre LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL Il existe une multitude de contrats répondant à des règles spécifiques. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun aux contrats atypiques qui constituent eux mêmes une catégorie bien spécifique. Principe exception Contrat de droit commun contrats atypiques CDI [pic] Section 1ère Le contrat de droit commun ou le CDI On parle de contrat de droit commun pour indiquer qu’il s’agit d’un contrat normal, celui qui est proposé