Conclusion Du Pouvoir Parlementaire Sous La V Republique

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

sommet de l’Etat : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. Ces institutions secondaires constituent les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat. A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le pouvoir politique est soumis au droit, c’est ce que l’on appelle un Etat de droit. C’est un Etat dans lequel les actes du pouvoir politique sont soumis au droit. Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité

Certes, le terrain sur lequel il fallait bâtir, n'était pas entièrement vierge puisque la puissance coloniale avait implanté une administration qui aV'ait, au moins, le mérite d'exister. Mais cet héritage ne pouvait être accepté - ici encore - que sous bénéfice d'inventaire. L't fonction publique coloniale présentait en effet des caractéristiques qui imposaient aux nouveaux gouvernants une refonte totale. En eHet, la plupart des cadres venaient de la métropole et rares étaient les autochtones qui

des devoirs du citoyen. En vertu de ces principes et de celui de la souveraineté des peuples, il adopte la présente Constitution. Droits et principes fondamentaux ARTICLE PREMIER - La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l'homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics. Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité dans le respect des droits d'autrui et de l'ordre public. Nul ne peut être humilié, maltraité ou torturé, même

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

XVIII monte sur le trône de France. C’est une monarchie constitutionnelle : une charte limite le pouvoir du roi. La charte est un compromis entre : • quelques principes de l’A.R (ancien régime) : -le roi exerce la puissance exécutive -le peuple est « sujet » -rappel dynastique -le roi nomme des gens (ministres, …) -il a son mot à dire dans tous les pouvoirs • beaucoup de principes de la révolution Il ya une constitution :

économique, les Trente Glorieuses puis les 30 Dépressives. Comment la France s’est elle reconstruite ? Comment a-t-elle évolué depuis 1945 ? COMMENT LA IV° REPUBLIQUE A T ELLE EVOLUE ENTRE 1945 ET 1958 La vie politique La mise en place d’une constitution fut difficile. Le général de Gaulle qui dirige le Gouvernement Provisoire de la République Française décide de donner le droit de vote aux femmes en 1944. De nouveaux partis politiques font leur apparition ( par ex : le Mouvement Républicain Populaire

traduisent les affrontements des forces politiques et influencent leur issue. Les pouvoirs politiques peuvent être tentés de renforcer l’usage voire le contrôle des médias. Le développement de la radio, de la télévision puis d’Internet et de la téléphonie mobile ont induit un poids croissant de l’opinion qui suscite des craintes: risque de dissolution du corps social, de dérives populistes, de personnalisation du pouvoir associée à une démocratie du public qui privilégie un tête à tête entre l’opinion