Conclusion La Contrefacon

Comment devenir conseiller Le réseau des CCEF Les partenaires II : Leurs missions Conseiller Parrainer Former Promouvoir III : les outils mis en place par le CNCCEF Le baromètre de la conjoncture mondiale France-PME sans contrefaçons Autres outils Conclusion -Un réseau de 4300 membres dans 146 pays -Des bénévoles : cadres ou dirigeants d'entreprise française ou à capitaux français en France ou à l'étranger -Ils représentent l’intelligence collective de la France -Leur rôle :

sera responsable que s’il n’a pas retiré une information ou un contenu véritablement illicite. »→ pas d’automaticité, il faut que le contenu soit jugé illicite. Exemple : L’hébergeur qui reçoit une demande de couper l’accès d’un contenu où il y a contrefaçon de marque, il ne le fait pas : mais si c’est un vrai site, il ne sera pas responsable. Opinion doctrinale, divergence entre JP européenne et française sur cette question de la CNS de l’H du contenu illicite : Conception très exigeante de la Cour

ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé ou copiste et non destinées à une

délictuelle En l’espèce, il s’agit d’un litige de contrefaçon opposant un débiteur à un créancier qui est le frère du débiteur le débiteur mis en liquidation judiciaire a commis des actes de contrefaçon après le jugement d’ouverture de la procédure collective dans l’exercice d’une activité salarié dans le cadre d’une autre société qui est par conséquent étranger à la liquidation judiciaire Le débiteur est assigné par son frère en contrefaçon et dommages-intérêts Par un arrêt en date du 29

la croissance de quelques secteurs, notamment l’industrie pharmaceutique. 1. Réflexion sur l’imitation et l’innovation: L’imitation est un concept flou qui se confond souvent avec d’autres concepts notamment « l’innovation » et « la contrefaçon ». À cet effet nous allons apporter quelques précisions pour distinguer les trois notions : 1. Les définitions de l’imitation et de l’innovation : Certains auteurs ont tenté de cerner le concept d’imitation et de lui attribuer une définition :

l’enregistrement. Elle est prononcée par décision e justice si la marque n’est as conforme aux conditions de validité (absence de caractère distinctif, illicéité, atteinte des droits antérieurs). La nullité de la marque est souvent une défense à un procès en contrefaçon. Qu’est ce qu’une marque protégeable ? La marque de fabrique de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. a) Les dénominations

Présentation de l' AOC 1) Définition 2) Historique 3) Quelques chiffres II- Fonctionnement et objectif de l' AOC 1)Le fonctionnement 2)Les objectifs III- Les Avantages et Inconvénients 1)Pour l'entreprise 2)Pour le consommateur IV- Les produits Conclusion Sources: inao.gouv, wikipédia, revue « Que Choisir »2005, dictionnaire, internet INTRODUCTION Les AOC (Appellation d'Origine Contrôlée) identifient un produit, l'authenticité et la particularité de son origine géographique. Elles sont garantes

Montée en puissance de nouveaux pays à faible coûts 12 7.1.5 - Contraintes administratives 13 7.1.6 – Qualité des produits, contrefaçon 13 7.1.7 – Image environnementale 14 7.2 - Les critères d’augmentation des échanges 14 7.2.1 – Evolution des moyens de transports 14 7.2.2 – Changement de règlementation 14 7.2.3 – Développement de la reverse logistique 14 CONCLUSION 15 INTRODUCTION La société Xin Fu Zhi Lu, filiale chinoise du groupe européen Intermed, puise, depuis ses débuts

piratage 3 - Les notions du piratage 4 - Conséquences et effets 5 - Lutter contre - L’implication de la justice - Compagnes de lutter contre le piratage au Maroc 6– Protection contre le piratage Conclusion : Introduction : Aujourd’hui le piratage prendre une grande part de l opinion publique et touche proportionnellement d’une façon claire notre vie quotidienne c’est un sujet qui commence a propager rapidement avec des mauvaises conséquences

la finalité ……………………… 3) Les enjeux du marketing ………………………….. a. Les enjeux du marketing pour l’entreprise … b. Les enjeux du marketing pour le client ……. 4) Le marketing mix ………………………………… 5) Le marketing chez Louis Vuitton Conclusion Conclusion …………………………………………………… L'optique marketing : Cas de " Louis Vuitton " ● Louis Vuitton est une entreprise de luxe, mais celle çi se détache des autres. En effet cette entreprise a beaucoup de mérite car elle réussit dans un monde souvent