Conclusion Negociation Collective

Chapitre 6 - Les principes de la négociation collective En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. L’accord collectif traite un ou plusieurs

la question de synthèse : - par une argumentation assortie d'une réflexion critique, répondant à la problématique donnée dans l'intitulé, - en faisant appel à ses connaissances personnelles, - en composant une introduction, un développement, une conclusion pour une longueur de l'ordre de trois pages. Ces deux parties sont d'égale importance pour la notation. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à Ia présentation. THEME : Conflits e mobilisation

en l’absence de coopération, ce que démontre l’histoire de plusieurs grandes entreprises marocaines. I. Les mécanismes internes Le code du travail incite les partenaires sociaux à établir une relation de travail basée sur la coopération, la négociation et le respect mutuel. Il exige la reconnaissance et le renforcement de la  liberté syndicale au sein de l’entreprise  (voir article 9). Certaines spécialistes — notamment les professeurs Gérard Donnadieu et Jean Dubois —  exigent même d’aller plus

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1 : les contrats de

toutes les cotisations et les réparties dans les différentes caisse : CPAM (maladie) , CAV (vieillesse) , CAF(famille) , pole emploi (chômage)  3 sources de règles juridiques : dispositions légales (code du travail) réglementaires (convention collective et les accords de branches pro) contractuelles (contrat du travail) Orientation opérationnelle Expert administratif champion des salariés (Direction, managers, salariés (managers, salariés) =>plan de formation

La négociation collective dans l’entreprise Synthèse Négociation collective : l’une des formes du dialogue social. La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions

bipartite au plan national 3.1.1 Cadre bipartite permanent de concertation Patronat/centrales syndicales 3.1.2 Commission mixte paritaire de négociations salariales du secteur privé 3.1.3 Commission mixte de conclusion d’une convention collective de travail  3.2 - Dialogue social et coopération bipartite au niveau de l’entreprise 3.2.1 Délégués syndicaux et délégués du personnel 3.2.2 Comités de sécurité

niveau national) dans le but de permettre l’ouverture d’une négociation. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a l’initiative en adressant aux partenaires sociaux une « documentation d’orientation » exposant son diagnostic, ses objectifs et les modalités envisagées pour une éventuelle négociation. Les partenaires sociaux doivent faire savoir aux pouvoirs

sa dimension protectrice et progressiste. Ces spécificités découlent de son histoire, de sa finalité et de ses sources. En effet, le droit du travail détient certaines particularités que les autres droits n’ont pas.Contexte :  Sa création est la conclusion d’une longue évolution historique et législative au cours du temps. Cependant, il s'agit d'un droit récent (moins de deux siècles), qui est devenu, en peu de temps, essentiel pour la protection des salariés face aux risques professionnels, aux discriminations

écrit ou verbal, express ou tacite. La non-existence d'un écrit n'est pas grave, dans un domaine où la plupart des dispositions relatives au contenu du contrat de travail sont fixées impérativement par la loi, les règlements et les conventions collectives. Le recours à l'écrit ne trouve d'intérêt que dans l'hypothèse où, par application de la notion d'ordre public social, les parties contractantes envisagent des mesures plus favorables au travailleur que celles résultant de l'application du droit