Conclusion Pour Ou Contre Le Smic

quelques semaines). En 1804, c’est la promulgation du code civil (le 21 Mars), mais ce code ne comprend que deux articles relatifs au contrat de travail appelé à l’époque le louage de service : L’article 1780 (toujours en vigueur) : interdit la conclusion de contrat de travail perpétuel pour éviter la reconstitution larvé/sournoise d’une forme de servage. L’article 1781 (abrogé) : défavorable au salarié : « en matière de salaire l’employeur sera cru sur sa seule affirmation » => donne raison d’emblée

macro environnement (PEST) 2 A- L’environnement politique 2 B - L’environnement économique 9 C- L’environnement sociodémographique 14 D. L’environnement technologique (et naturel) 17 II- Analyse PEST (Opportunities and Threats) 25 Conclusion et recommandations 29 Annexes 30 Sources 31 Introduction Nous avons choisi de nous intéresser au groupe Carrefour dans le cadre de notre étude environnementale. Ce choix a été motivé par de nombreux critères de sélection. Tout d’abord

la technique contractuelle collective par 2 moyens : -on met au point des conventions d’un nouveau genre : des commissions mixtes apparaissent ou siègent les organisations syndicales les plus représentatives qui vont faciliter et encadrer la conclusion de conventions. Le contenu est librement décidé par les parties mais elles ont tout de même l’obligation de traiter l’essentiel des rapports de travail. Désormais on ne laisse plus faire les partenaires sociaux tous seuls. Avec cette loi c’est

durée du travail un chômage structurel s’est installé. La rapide progression du chômage conduit les pouvoirs publics à donner une autre dimension à la politique de l’emploi. L’objectif des gouvernements qui se sont succédés a été et restera l lutte contre le chômage. L’Etat a ici un rôle primordial à jouer. Tout d’abord par un traitement économique du chômage : prendre toutes les mesures, qui permettent de créer des emplois nouveaux, comme la formation, l’aide à la création d’entreprises, les allégements

| Répartition des prestations en fonction du risque social : 1997: Vieillesse 50.6%, Santé 27.2%, Famille 12.8%, Emploi 7.8%, autres 1.6% 2001 : Vieillesse 44%, Santé 34.9% Famille 10% Emploi 6.6% autres 4.4% (logement, exclusion) Conclusion = problème au niveau de la santé. Voir éventuellement rapport de la DREE 2001 pour un devoir … B – LE SYSTEME FISCAL. Qu’est ce que la progressivité de l’impôt ? Comment fonctionne l’impôt sur le revenu en France ? et l’ISF ? Qu’est-ce

critique les droits de l’homme, parce que cette égalité face aux lois n’est qu’une façade devant les inégalités sociales existantes. Pour pallier à ces inégalités, la justice sociale peut être un bon remède. En effet, la justice sociale est une action contre ces inégalités jugées non souhaitables, qui représentent les écarts de richesse, de santé ou d’éducation. Celle-ci se décompose en deux types de justice. Il a celle dite de justice commutative, qui accorde à tous les individus un traitement identique

En premier lieu, il convient de rappeler que le Salaire est une reconnaissance d’un travail accompli, en d’autres termes il rémunère le facteur travail. En France, la législation définit un Salaire minimum appelé SMIC (Salaire Minimum Interprofessionel de Croissance) dont l’évolution est fixée par l’Etat. Au 1er janvier 2013, le montant brut horaire s’élève à 9.43€ soit 1430.22€ brut mensuel sur une base de 35h hebdomadaire. Ce salaire minimum s’impose à toutes les entreprises. Elles ne peuvent

4.2/ Les évolutions récentes de la répartition primaire des revenus * Rappel : De manière générale, ce sont ainsi les activités de production, autrement dit les activités de création de valeur ajoutée, qui sont à l’origine des revenus versés à l’ensemble des acteurs qui ont contribué à cette création. * Le versement de ces revenus est alors qualifié de répartition primaire des revenus, parce que les premiers revenus découlent directement de la création de richesses (VA). * La répartition primaire

Identification des dangers Présentation de la situation professionnelle Schéma du PAD Effets physiopathologiques DEMARCHE D’ANALYSE DU RISQUE page 11 Approche par le travail Analyse d’une situation Approche par l’accident POLITIQUE DE PREVENTION page 17 CONCLUSION page 18 ANNEXES page 19 INTRODUCTION Présenter un petit résumé du document. Il s’agit généralement d’une courte synthèse du document. Vous pouvez également faire des remerciements. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Organigramme de l’entreprise

| |[pic] | |Tous unis contre la vie chère. | |