Conclusion Pour Ou Contre Le Smic

qui peut être inscrit dans le contrat de travail. Sources unilatérales : par ex le règlement intérieurs. Contrat de travail : source la plus précise. Le principe de faveur : un salarié qui taf 35 heures et rémunéré 1200 euros, mettons que les SMIC est de 1300 et que la convention collective prévot in salaire minimum de 1400. Que faire ? C'est la règle la plus avantageuse pour le salarié qui s'applique (=principe de faveur). Séance 2 : les différentes catégories de contrats de travail.

ressources rares   6   • « Non Rares » (a-éco) : disponible en illimité. Qui satisfait tout les besoins de tout le monde. L’air devient une ressource rare. 1. Gérer les ressources On a une inégalité à gérer, gérer les ressources c’est combattre contre la rareté des ressources. Combattre la pénurie, diminue les besoins en les diminuant ou on agit sur les ressources en les augmentant. A) Réduire les besoins. Beaucoup de civilisations humaines ont vécu des millénaires en ayant peu de ressources et

UN AIR DE REVOLTE…TEXTE + CHANSONIMAGES et SONESCLAVAGE TEXTE 1 : Justine Nous sommes au XVIIème siècle, l’esclavage des noirs débute sur ce nouveau continent qu’est l’Amérique. Les navires négriers y déversent un flot d’hommes et de femmes qui seront exploités dans les plantations de coton et de tabac, de riz et de canne à sucre.Des centaines de milliers d’hommes et de femmes vont ainsi devenir la propriété de quelques

Communisme : Le parti communiste français (PC) est né en 1921. Les communistes étaient contre le réformisme et voulaient défendre la cause révolutionnaire de Lénine. Vers 1930, il a lutté contre le fascisme et s'est allié avec les autres partis de gauche pour former " le Front populaire ". Le PC a participé aux grandes grèves de 1936, il soutenait les revendications syndicales. Les communistes ont participé à la Résistance contre le nazisme (c'étaient les FTP : Francs-tireurs et partisans). Aujourd'hui, ils

 DROIT BTS 1ère année Gabrielle VELMON SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME

qui intervient pour (Etat) : - protéger (ex : les conditions de travail ( échafaudage dans le bâtiment), - organiser les rapports entre salariés et employeurs (ex : délégués du personnel, comités d’entreprise…) - réguler (ex : SMIC, traitement social du chômage). 2. Définition : Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de

retraites représentent 30% des revenus (22% en France). Les plus fort taux se retrouvent dans les centres villes (notamment à Cannes 37 %) et dans les zones rurales. - les revenus du patrimoine sont particulièrement élevés dans les Alpes-Maritimes (6,4% contre 5,2 en PACA), le département concentre une population aisée possédant un patrimoine important. Sur l’ouest de la bande côtière les revenus du patrimoine représentent plus de 9% du revenu fiscal des ménages. mars 2005 ADAAM-CCINCA 216 mars

Page n 31  E- Exemple de comparaison des co ts Page n 32    IV- Analyse d'un cas concret Page n 33  A- Pr sentation Page n 33  B- Documents remis par l assureur ext rieur Page n 33  C- Solution retenue Page n 46    Conclusion Page n 48  Annexes Page n 49  Bibliographie Page n 78    ANNEXES   N 1   : Convention de stage de f vrier  Page n 50   N 2   : Convention de stage de juillet  Page n 54  N 3   : Organigramme du cabinet 

Partie : Agir pour évoluer 15 A. Le milieu du travail 15 B. La prise en compte du handicap dans la société d’aujourd’hui 15 1. Petite enfance et milieu scolaire 16 2. Milieu sportif 16 3. L’accessibilité 17 CONCLUSION 19 INTRODUCTION  Le Centre Hospitalier du Bois Petit est un établissement de soins au sein duquel le stage a été effectué. Il s’agit d’un EHPAD de statut public (Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes). Les personnels

interdit les renonciations. Il protège la partie faible au contrat. Le droit du travail va protéger le salarié contre ses propres renonciations (comme la tutelle). Exemple : pas de SMIC en Allemagne, en France on a le SMIC, puis quand on est dans une entreprise relevant d'une convention collective il y a un salaire minimum conventionnel supérieur au SMIC, il s'applique au même titre que le SMIC. Je crée une entreprise, j'embauche quelqu'un à 10 euros alors que le minimum conventionnel c'est 12 euros