Conclusion Principe Partie Double

L'élement territorial 2 Territoires terrestres 2 Frontières terrestres 2 Territoire aérien 2 Territoire maritime 2 SECTION I I : POPULATION 2 Aspects quantitatifs 2 Politiques démographiques 2 SECTION I I I : POUVOIR POLITIQUE 2 Conclusion 2 Bibliographie 2 Introduction L'Etat est une organisation dotée de la personnalité morale, c'est une collectivité organisée et c'est un cadre d'expression du pouvoir politique, ayant une capacité d'organiser la société en fonction des

Le principe d'impartialité en droit public français 1. Les règles fondatrices du principe d'impartialité en droit public a) Les sources du principe, en droit interne et en droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme Il y a une source qui relève complètement du droit interne: l'impartialité est un principe général du droit (PGD). Le CE a affirmé le principe d'impartialité comme un PGD qui ne peut céder que devant une disposition législative expresse dans plusieurs arrêts: CE

ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN DROIT FRANÇAIS La charge de la preuve A- Le principe : article 1315 C.Civ Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver & réciproquement, celui qui s’en croit libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de cette obligation.  Les parties doivent être actives à la recherche de preuve de matière civile. B- Le renversement de la charge de la preuve Un fait que l’on désire prouver est pas matériellement prouvable :

Chap 2 Le contrat électronique La formation du contrat électronique Le respect des conditions de validité des contrats Rappel : Le contrat électronique est la convention par laquelle : Une ou plusieurs parties s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou ne pas faire quelque chose. Conclue à distance et par voie électronique. Art 1108 du code civil : 4 conditions Consentement : Doit être : libre, éclairé, dépourvu de vices Capacité de contracter Capacité d’exercice

contraintes et de moyens disponibles). Il sera de ce fait impossible de dissocier, d’isoler le diagnostic et l’action commerciale des autres sous-systèmes de l’organisation. Toute autre démarche relèverait bien d’une myopie évidente. Au-delà de ce double élargissement interne et externe du champ marketing, l’application de techniques qualitatives et quantitatives de plus en plus nombreuses et précises au niveau de l’analyse, de la prévision et du traitement des données nécessitent à leur tour un accroissement

droit administratif opérée au XX siècle sous l'influence du commissaire du Gouvernement Jean Romieu. Avant cette date, il n'était pratiquement pas cité, ni dans les oeuvres doctrinales, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. Pourtant, cet arrêt a su entériner les plus grands principes en matière administrative, à savoir son autonomie et sa spécificité, en seulement trente lignes. Même si l’évolution ultérieure de la jurisprudence doit conduire à nuancer les règles qu’il dégage en

Année universitaire 2011-2012 Baabda SOMMAIRE: Introduction 5 1ere partie : Aspects théoriques 7 Chapitre I : la banque islamique : 7 1. La Sharia Islamique: 7 1.1 Le Coran : 7 1.2 La Sounna : 7 1.3 L’Ijmaa : 7 1.4 Le Qiyass (raisonnement par analogie) : 7 2. L'économie Islamique: 8 3. La finance islamique 9 3.1 Les produits financiers Islamiques: 10 4. Les opérations bancaires Islamiques : 14 4.1 Caractéristique de croissance de la banque islamique:

Formulation colloïdale : principes de base et applications. F. Leal Calderon Laboratoire des Milieux Dispersés Alimentaires (LMDA), Institut des Sciences et Techniques des Aliments de Bordeaux (ISTAB), Université Bordeaux 1 L’ECHELLE COLLOIDALE Echelle atomique ou moléculaire 10 m -9 Echelle colloïdale Echelle macroscopique 10-4 m atomes molécules Globule de lait cheveu CLASSIFICATION Phase continue Phase dispersée Solide Dispersion solide -Opales -Verres photochromes

III : La durée de validité de l’offre électronique...................................................... 49 Chapitre I : Le moment de la conclusion du contrat électronique.............................................54 Section I : Détermination du moment de la conclusion du contrat électronique.................. 54 Section II : Consécration du système du « double clic ».......................................................57 Section III : Le droit de rétractation.................................

contre-productive en faisant baisser la productivité des salariés qui ne sont plus motivés. elle peut avoir des conséquences sociales néfastes DOC. 4 : développement des temps partiels et des emplois précaires DOC. 6 : remise en cause des principes égalitaires quel que soit le système économique. Il faudrait compléter avec le chapitre sur les inégalités qui montre que celles-ci se creusent depuis 20 ans. Le dualisme du marché du travail : voir cours : marché interne et externe. AUTRE