Conclusion Protection Sociale

intellectuelle L’origine du « droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est auteur » (§ 2 de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et § 1:c) de l’article 15 du PIDESC), connu – à tort ? – sous l’appellation de propriété intellectuelle, se trouve sans doute dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques50. Il s’agit d encourager

Avec l'augmentation de l’espérance de vie, les écarts se creusent quant à la vieillesse selon la richesse. La loi du 14 juillet 1905 créé l'assistance obligatoire aux vieillards sans ressources. Avant 1960 : il n'y a pas de politique d’action sociale spécifique ciblant les personnes âgées car la majorité d’entre elles vivent en famille. La seule politique publique est celle de l’assistance aux pauvres, dont beaucoup sont des personnes âgées, sous forme de l’attribution ponctuelle d’aides en espèces

fondamentale d’intégration sociale, vous montrerez que les mutations du travail fragilisent cette intégration. Le travail est « une valeur en voie de disparition » titrait l’ouvrage de Dominique Méda dans les années 90. Depuis la fin des Trente Glorieuses, nos sociétés seraient condamnées à trouver d’autres modalités de l’intégration pour assurer la cohésion sociale, le travail étant en crise. Pourquoi le travail ne joue plus son rôle central d’instance d’intégration sociale en France ? Comment assurait-il

Conférence internationale d’analyse et de recherche en sécurité sociale Tendances émergentes dans un monde instable: nouveaux défis et opportunités pour la sécurité sociale Luxembourg, 29.9.–1.10.2010 L’inclusion active dans l’Union européenne face à la crise Chantal Euzéby Université Pierre Mendès France France www.issa.int 4 route des Morillons Case Postale 1 CH-1211 Genève 22 L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est l'organisation internationale mondiale principale

sont localisés, touchant particulièrement certains individus ou certaines régions, alors que les gains sont répartis sur l'ensemble de la population. Les études quantitatives économétriques tentant d'évaluer ces deux aspects arrivent toutes à la conclusion que les gains des pays riches à la division internationale du travail sont supérieurs aux pertes (délocalisations, désindustrialisation) par plusieurs ordres de grandeur[réf. nécessaire]. Le problème des pays riches face à la mondialisation économique

l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives contemporaines

l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale ; pour les pays membres de l'Union européenne, une faible partie (représentant environ 1 % du PIB) sert à financer les institutions européennes2. Ces prélèvements servent à financer les services non marchands régaliens (défense nationale, maintien de l'ordre, définition du droit et fonction judiciaire), mais également des services dans d'autres champs économiques (politiques sociales, soutien à des associations ou à des artistes, construction

étend son champ d'intervention et de régulations dans les domaines économiques et sociaux. Elle se traduit par un ensemble de mesures ayant pour but de redistribuer les richesses et de prendre en charge différents risques sociaux comme la maladie, l'indigence, la vieillesse, l'emploi, la famille... L’État providence est fondé sur la solidarité entre les différentes classes sociales et la recherche de la justice sociale. Cette nouvelle forme d'État s'affranchit de la conception libérale d'un État régalien

Entre Bismarck et Beveridge « Crises » de la sécunté sociale et politique(s) In: Revue française de science politique, 45e année, n°4, 1995. pp. 668-699. Résumé peu interprétés en termes de « crise de sécurité sociale ». Cette « crise » semble traduire et impliquer des changements profonds, d'organisation, de procédures, de fonctions et même de principes. La triple analyse des « crises » (financières, économiques, sociales) de la sécurité sociale replacée dans le contexte politique constitué de modalités

la Sécurité sociale - les ITAF Intro: La question du financement de notre système de protection sociale pose le problème de l'adéquation de son périmètre et du niveau des prestations versées avec ses ressources. On assiste depuis une vingtaine d'années à une forte évolution du mode de financement de la Sécurité sociale qui vise à répondre à de nouveaux besoins par l'apparition des ITAF. Cependant, cette évolution révèle en réalité la mutation qui est en cours pour la Sécurité sociale et elle rend