Conclusion Protection Sociale

[pic] Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Salé Projet de fin d’études pour l’obtention de la licence en Sciences Economiques et Gestion Option : Gestion comptabilité Thème : Réalisé par : Encadré par : AHMED EL QOBI

but 1er est de protéger les salariés. Sa création est récente car les 1 ères lois sociales sont apparues qu’au cours de la 2ème partie du XIXème siècle. Sous l’ancien régime : corporations. Révolution française : abolition de ces corporations et libéralisme qui a permis l’essor de la révolution industrielle. Cette situation a permis de se pencher sur la question sociale. 22 mars 1841 : vote de la 1ère loi sociale. Elle vise à interdire le travail des enfants de moins de 8 ans. Pour les enfants

complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. » Deux ans plus tard, en 1948, la déclaration universelle des droits de l'homme donne une tout autre définition de la santé : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité

Vignon Sept membres de droit : n Le président du Conseil national des  politiques de lutte contre la pauvreté et  l’exclusion sociale (CNLE), Étienne Pinte ; n La Direction de la recherche, des études,  de l’évaluation et des statistiques (DREES)  du ministère du Travail, de l’Emploi et de la  Santé et du ministère des Solidarités et de la  Cohésion sociale, représentée par Baudouin Seys ; n L’Institut national de la statistique et des  études économiques (INSEE), représenté par  Jean-Louis

INTRODUCTION La Suède est régulièrement citée en exemple comme ayant un des meilleurs systèmes de protection sociale au monde. Nous avons voulu vérifier si la réputation de la Suède était à la hauteur de la réalité de son système de sécurité sociale. C’est ainsi que nous examinerons tout d’abord l’organisation générale de la sécurité sociale suédoise et ensuite, nous analyserons plus en détail successivement: allocations familiales, pension de vieillesse et prime de survivant, chômage, Assurance

grandissante. Face à cette nouvelle réalité, l’Etat a jugé nécessaire d’intervenir afin de limiter les difficultés des français. D’après l’article premier de la loi du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d’Insertion, « L'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national. » Ainsi est né le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), dans un « dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d'exclusion, notamment dans

d’imposition des locations meublées, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La première autorise le loueur professionnel à : · déduire de ses recettes l’intégralité des charges: intérêts d’emprunt, taxes foncière et professionnelle, cotisations sociales, frais de comptabilité, etc. Mais · aussi les "frais d’établissement", dans lesquels entre l’intégralité des frais d’acquisition du bien immobilier (honoraires du notaire, droits d’enregistrement, etc.). Ceci ne manque pas de se traduire par un

tendance à la fragilisation des familles de nos jours. A. Les conséquences du divorce sur les enfants. B. L’affaiblissement du lien social et les difficultés qu’entraîne l’éclatement de la famille. Conclusion Annexes Le XXe siècle est synonyme de changements aussi bien économiques que culturels pour les sociétés occidentales. Le lien social familial a été fortement modifié par ces mutations, ce qui a entrainé l’éclatement de la famille nucléaire en famille monoparentale. Ces évolutions

Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites CHAPITRE 2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER 21 I - Les perspectives financières des régimes 22 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE

 est  un  droit _____________________________________________________35   2.2   L’accès  aux  biens  essentiels__________________________________________________ ______________37   2.3   L’accès  à  la  protection  sociale ____________________________________________________________ __39   2.4   L’accès  à  la  culture  et  aux  loisirs ____________________________________________________________ 44   3  Des  efforts